charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne

Mis à jour le 30/09/2022

Au terme de la consultation du public qui a eu lieu du 6 juillet au 27 juillet 2022, la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne a été approuvée par arrêté préfectoral du 15 septembre 2022.

La synthèse de la consultation publique et l'arrêté préfectoral sont consultables ci-dessous :