Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers
Arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration
> Installations classées pour la protection de l'environnement
Pour vérifier l'existence de tous les dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriés dans le Val-de-Marne (en cours d'instruction ou clos), vous trouverez ci-après la liste mise à jour régulièrement (classement par ordre alphabétique : nom de commune, nom de rue). Les rubriques de classement figurant sur cette liste sont susceptibles d'être modifiées par les mises à jour régulières de la nomenclature des ICPE.
ATTENTION :
Certaines mentions sont inscrites dans la case "Société" de la liste, telles que :
- "ARCHIVE PREF .... BTE ..." ou "ARCHIVE SOUS SOL PREF" : le dossier n'est plus en cours d'instruction mais se trouve archivé en Préfecture.
- "....W BTE ..." : le dossier n'est plus en cours d'instruction et a été archivé aux Archives départementales où il peut directement être consulté (10 rue des Archives - 94000 CRETEIL - Tel : 01.56.71.45.60)
Sans mention, le dossier est en cours d'instruction et peut être consulté à la Préfecture.
La consultation d'un dossier se trouvant en Préfecture s'effectue UNIQUEMENT sur rendez-vous :
Vous devez adresser une demande écrite, à l'attention de Monsieur le Préfet, comportant toutes les informations figurant sur le tableau (numéros de dossier, société, avec la mention d'archivage s'il y a lieu, adresse, commune) :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
21/29, avenue du Général de Gaulle
94038 CRÉTEIL Cedex
Vous pouvez adresser votre demande par courriel à l'adresse suivante : pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
Merci de préciser dans votre demande le numéro du dossier ICPE ainsi que les nom et adresse du ou des établissements concernés, à partir de la base de données consultable en début d'article.
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