Les échanges au sein de l'Union européenne de carnivores domestiques

Mis à jour le 08/06/2015

Le règlement (UE) n°576/2013 abroge et remplace le règlement (CEE) n°998/2003.

Il est applicable à partir du 29 décembre 2014.

De nouvelles dispositions sont donc mises en place ou précisées dans le cadre des échanges au
sein de l'Union européenne de chiens, chats et furets.

Télécharger Lettre d'information DDPPDirection départementale de la protection des populations - Reg 576-2013 PDF - 0,11 Mb - 07/07/2014

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