Les catégories d'accueil
Le code de l'action sociale et des familles place sous l'autorité du Préfet de département, la protection des mineurs dès lors qu'ils bénéficient d'un accueil collectif à caractère éducatif.
Sont ainsi définis comme accueil collectif de mineurs, les modes d'accueil suivants :
Accueil sans hébergement | Accueil de loisirs | |
Accueil de jeunes | ||
Accueil avec hébergement | Activité accessoire d'un accueil sans hébergement | |
Séjour de vacances | ||
Séjour court | ||
Séjour de vacances en famille | ||
Séjour spécifique | Séjour sportif | |
Séjour linguistique | ||
Séjour artistique et culturel | ||
Chantier de jeunes bénévoles | ||
Rencontre européenne de jeunes | ||
Accueil de scoutisme |
Pour obtenir plus d'information sur les différents types d'accueil collectif de mineurs, veuillez cliquer sur leur dénomination.
Pour accéder directement aux formulaires de déclaration, veuillez cliquer sur le lien suivant : DECLARATION ACM
Pour accéder directement au cadre légal et réglementaire, veuillez cliquer sur le lien suivant : http://jeunes.gouv.fr/spip.php?article3472
A lire dans cette rubrique
Les séjours courts et activités accessoires d’un accueil sans hébergement
Publié le 10/03/2020
Préfet
du Val-de-Marne
Accueil de loisirs
Publié le 10/03/2020
Préfet
du Val-de-Marne
Les séjours de vacances en famille
Publié le 10/03/2020
Préfet
du Val-de-Marne
Les séjours de vacances
Publié le 10/03/2020
Préfet
du Val-de-Marne
Les séjours sportifs
Publié le 10/03/2020
Préfet
du Val-de-Marne
Partager la page