Les séjours de vacances

Mis à jour le 10/03/2020

Constitue un séjour de vacances tout accueil d’au moins 7 mineurs, pendant leurs vacances, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives. Nous passons donc à une obligation de déclaration dès la quatrième nuit et non plus à la sixième.La procédure de déclaration

La déclaration préalable est obligatoire pour tout organisateur établi en France ou à l’étranger qui organise un accueil de mineurs en France.

Déclaration de l’accueil par l’organisateur :

S’il est établi en France cette déclaration doit se faire à la DDCS du lieu de son domicile ou du siège social ;
S’il est établi à l’étranger cette déclaration doit se faire à la DDCS où l’accueil doit se dérouler.

La déclaration doit être effectuée 2 mois avant le début du séjour et la fiche complémentaire doit être envoyée au plus tard 8 jours avant le début du séjour.

Remarque : Il s’agit désormais d’un régime de simple déclaration ; le récépissé ne vaut plus autorisation de fonctionner, excepté pour les séjours accueillant des enfants de moins de six ans. Mais le préfet peut toujours s’opposer à l’organisation d’un accueil si les conditions dans lequel il est envisagé présentent des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs.

Quelles sont les qualifications qui permettent d’exercer les fonctions d’animateur ou de directeur d’accueils collectifs de mineurs (ACM) ?

Texte de référence : Article R 227-14 du Code de l’Action Sociale et des Familles

Le directeur doit être :

BAFD ou titres-diplômes figurant dans l’ arrêté du 9 février 2007 ;
Agents fonction publique (voir liste : arrêté du 20 mars 2007) ;
Stagiaires BAFD ou équivalent effectuant un stage pratique ou une période de formation.

(Voir arrêté du 9 février 2007 relatif aux titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions de direction).

* Dans seulement les séjours de vacances organisés pour un effectif d’au plus 20 mineurs âgés d’au moins 14 ans, le directeur peut être inclus dans l’effectif d’encadrement (Arrêté du 13 février 2007).

* Dans les autres cas le directeur ne devra pas être comptabilisé dans l’effectif de l’équipe d’animation.

L’animateur peut être :

BAFA ou équivalent ( arrêté du 9 février 2007) ;
Agents de la fonction publique (voir liste : arrêté du 20 mars 2007) ;
Stagiaires BAFA ;
Non qualifiés.
50% d’animateurs qualifiés ;
20% d’animateurs non qualifiés au plus ;
Le reste de l’équipe peut être complété par des stagiaires.

Quels sont les taux de qualification et d’encadrement requis ?

Le taux de qualification requis est de :

Nb : Si l’effectif est de 3 ou 4 animateurs, le code de l’action sociale et des familles prévoit désormais la possibilité d’avoir 1 animateur non qualifié.

Les taux d’encadrements requis sont les suivants :

Texte de référence : Article R 227-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles

· 1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans ;
· 1 animateur pour 12 enfants de 6 ans et plus.

L’encadrement devra quelque soit le nombre de mineurs hébergés être composé d’un minimum de 2 personnes.

Lorsque l’effectif accueilli est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d’un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux mêmes conditions de qualification que le directeur, à raison d’un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent.

Pour exemple, pour un séjour de 120 mineurs, le directeur sera assisté d’un adjoint. Pour un séjour de 348 enfants, il sera secondé par 6 adjoints.