Les services de l'État
dans le Val de Marne

autres actualités

• 15/09/2020 - Actualités
  Etat des dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales
   
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  09/09/2020 - Actualités
  Communiqué - Arrêté préfectoral limitant les usages de l’eau dans le sud-est du Val-de-Marne
   
• 08/09/2020 - Actualités
  DSIL / Plan de relance
   
  /!\ Date limite dépôt dossiers de demande le 09 septembre 2020
• 07/09/2020 - Actualités
  FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux
   
  FONTENAY-SOUS-BOIS - par un arrêté en date du 23 juillet 2020, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement Tassigny-Auroux.
• 07/09/2020 - Actualités
  Circulaire COVID-19 & adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités locales
   
  Mesures d'adaptation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, des groupements et de leurs établissements publics pour le traitement des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19.
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  28/08/2020 - Actualités
  Extension de l'obligation du port du masque dans le Val-de-Marne
   
  Le port du masque devient obligatoire à compter du 28 août dans tous les espaces extérieurs à l'ensemble du département.
  Il ne sera pas exigé pour les personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied et du vélo.
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  19/08/2020 - Actualités
  Communiqué - COVID-19 : Port du masque obligatoire dans certaines zones à forte concentration
   
  Le port du masque est obligatoire :
  - sur tous les marchés publics de plein air, brocantes, vides-greniers
  - dans les zones où le respect de la distanciation est rendu difficile par la forte fréquentation (annexe jointe à l’arrêté)
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  19/08/2020 - Actualités
  Mesure de soutien aux TPE et PME : des plans de règlement pour les dettes fiscales