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Appel à projets 2021 : Actions départementales financées au titre du BOP 147* « Politique de la Ville »

 
 
Actions départementales financées au titre du BOP 147* « Politique de la Ville »

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.

Elle est conduite par les collectivités territoriales et L’État avec pour objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur unité urbaine et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Politique transversale et complémentaire des autres politiques publiques, la politique de la ville repose sur une contractualisation avec les collectivités territoriales et les partenaires de la politique de la ville dans le cadre d’un contrat de ville.

En 2019, la rénovation des contrats de ville qui sont prolongés jusqu’en 2022, a été engagée. Basé sur une évaluation à mi parcours, un protocole d’engagements renforcés et réciproques entre L’État et ses partenaires est désormais annexé aux contrats de ville.

Le présent appel à projets vise à présenter aux porteurs de projet les grandes orientations auxquelles les projets doivent répondre ainsi que les modalités de dépôt des demandes de subvention pour les actions dont le rayonnement est départemental.

Champ d’intervention

Cet appel à projets s’adresse aux associations et structures qui interviennent en direction des publics des quartiers de la politique de la ville de l’ensemble du département sans distinction.

A l’inverse, dans l’hypothèse où il serait possible d’identifier une action spécifique dans chacun des contrats de ville concernés, les structures doivent se référer aux appels à projets des établissements publics territoriaux concernés qui sont accessibles à l’adresse suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Cohesion-sociale-sports-jeunesse-et-vie-associative/Politique-de-la-ville/Appels-a-projets .

Depuis le 1er janvier 2016, dans le cadre de la loi NOTRe du 8 août 2015, 3 nouveaux établissements publics sont en effet institués :

  • l’Établissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir qui regroupe : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil et Limeil-Brévannes ;
  • l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui regroupe dans le département du Val-de-Marne : Arcueil, Cachan, Choisy-le-Roi, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, L’Hay-les-Roses, Orly, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges et Vitry-sur-Seine.

Modalités et calendrier

Les dossiers ayant un rayonnement départemental doivent être saisis en ligne sur le portail DAUPHIN https://usager-dauphin.cget.gouv.fr . Un guide de saisie est disponible dans le préambule du site DAUPHIN et sur internet https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/subventions-de-la-politique-de-la-ville-101

Remarques : Dans la rubrique « contrat de ville » des « informations générales », le porteur doit sélectionner « 94-Hors contrat de ville »La demande au titre du BOP 147 (budget prévisionnel) doit se faire en indiquant « 94-ETAT-POLITIQUE-VILLE » sur la ligne 74 « Etat »

Une fois la saisie en ligne effectuée, le porteur de projets doit télécharger son dossier et l’adresser à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val-de-Marne sur la boite fonctionnelle du service Politique de la Ville ddcs-polvilledep@val-de-marne.gouv.fr . L’envoi du Cerfa par mail est obligatoire.

La saisie en ligne et la transmission des dossiers doivent se faire au plus tard le 8 janvier 2021. La saisie en ligne conditionne le traitement du dossier sur le plan financier.

Les actions éligibles

Les actions proposées doivent répondre aux orientations définies dans les contrats de ville et s’inscrire dans l’une des thématiques de la nomenclature des interventions du BOP 147 : éducation, santé, parentalité, culture, lien social et citoyenneté, jeunesse, prévention et lutte contre les discriminations liées à l’origine et à l’adresse, emploi et développement économique, cadre de vie et renouvellement urbain.

La jeunesse, la prévention et la lutte contre les discriminations, et l’égalité entre les femmes et les hommes sont des thématiques transversales.

Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux projets s’inscrivant dans les orientations nationales de la « Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers » et répondant aux priorités établies au titre de l’année 2021 qui sont les suivantes :

  • Faciliter l’emploi et le développement économique dans les quartiers prioritaires
  • Soutenir la réussite éducative et le soutien à la parentalité
  • Renforcer l’accès au droit et le lien social républicain
  • Promouvoir la participation citoyenne des habitants
  • Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes

Les quartiers concernés

Chaque acteur devra veiller à ce que son projet réponde aux enjeux des contrats de ville et bénéficie aux habitants des quartiers prioritaires.

Les périmètres des quartiers prioritaires ont été redéfinis par le décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015.

Pour savoir si une adresse est située dans un quartier prioritaire, il est possible de consulter le site du Ministère de la Ville pour faire une requête par adresse http://sig.ville.gouv.fr/ ou de consulter les cartes des quartiers sur le site IGN http://www.geoportail.gouv.fr/accueil .

Les contrats de ville sont disponibles sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne http://www.val-de-marne.gouv.fr (Rubriques Politiques publiques > Cohésion Sociale - Jeunesse - Sports - Vie associative > Politique de la ville > Contrats de ville).

Les actions qui se déroulent au bénéfice des habitants des quartiers en veille active ou en dehors des quartiers de la politique de la ville ne sont pas éligibles aux crédits du BOP 147.

Les critères d’examen

La demande de subvention au BOP 147 devra être supérieure ou égale à 1.000 €. Elle ne doit pas être supérieure à 80% du coût total du projet (hors contributions volontaires en nature). Les structures sont en effet tenues de présenter un budget et un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des cofinancements liés à l’action y compris les financements de droit commun permettant de mettre en évidence la complémentarité des crédits spécifiques de la politique de la ville.

Afin d'identifier le public des quartiers prioritaires concernés, il convient d'indiquer toutes les communes et les quartiers dans lesquels se déroule l’action. La mention "Val-de-Marne" est à proscrire.

Le nombre, l’âge, le sexe et le lieu de résidence des bénéficiaires doit être mentionné. Le nombre de bénéficiaires résidant en quartiers prioritaires doit apparaître clairement.

Les projets déposés doivent également préciser les indicateurs utilisés et les outils de suivi des bénéficiaires de l’action. Des indicateurs sexués doivent être définis.

Justification des actions financées en 2020

Les structures subventionnées en 2020 devront saisir le bilan des actions financées sur le portail DAUPHIN https://usager-dauphin.cget.gouv.fr à partir de janvier 2021.

Contacts

Pour toute question, les porteurs de projets peuvent contacter le service Politique de la Ville de la DDCS par mail à l’adresse suivante : ddcs-polvilledep@val-de-marne.gouv.fr .

En cas de difficulté technique, la cellule d'accompagnement du CGET peut être contactée au numéro suivant : 09.70.81.86.94 ou par mail à l’adresse support.P147@proservia.fr .

Annexes

  • Nomenclature des interventions du BOP 147

> Annexe 1-Nomenclature ANCT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

  • Mémento

> Annexe 2- Mémento 2021 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> AAP 147 actions départementales 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

* Budget Opérationnel de Programme N°147 : c'est le budget de l’État au niveau national qui est réservé pour la politique de la ville.