Actualités

Détention d’armes : Créez votre compte personnel !

 
 
 Détention d’armes : Créez votre compte personnel !

Le SIA, c’est quoi ?

C’est le système d’information sur les armes (SIA), un nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles.

Il succède à l’application AGRIPPA vieillissante recensant actuellement les détenteurs d’armes et sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février 2022.

Ce système est déjà déployé chez les armuriers et au service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur. Sa mise en place est progressive auprès des détenteurs d’armes.

Quel calendrier ?

Chaque détenteur devra créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour conserver son droit à détenir des armes.

Par ailleurs, la mise en place du SIA est progressive. L’ouverture au SIA se fera :

8 février 2022 : pour les préfectures et les détenteurs d’arme chasseurs

Mars 2022 : pour les tireurs de ball-trap et aux biathlètes

Avril 2022 : pour les non licenciés (armes héritées ou trouvées)

Mai 2022 : pour les tireurs sportifs

Juin 2022 : pour les collectionneurs

A partir de juillet 2022 : pour les associations et les métiers (polices municipales armées, agents de sécurité...)

A qui s’adresse le SIA ?

Il s’adresse aux 5 millions d’usagers-détenteurs d’armes et aux 2 500 professionnels des armes.

Quel est le but du SIA ?

Le SIA permet la sécurisation, la simplification et la dématérialisation de l’encadrement et du contrôle de la détention d’armes.

Il crée un continuum numérique entre les professionnels des armes (fabricants, importateurs, armuriers), les fédérations de chasse, de tir, de ball-trap et de ski-biathlon, les détenteurs, la préfecture et les services de police et de gendarmerie.

Quels sont les objectifs du SIA ?

Le système d’information sur les armes vise trois objectifs :

  • la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
  • la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
  • la sécurisation de la détention et de l'acquisition d'armes : traçabilité des armes en temps réel, récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude documentaire grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces des différentes fédérations impliquées.

Plus d’informations sur https://www.interieur.gouv.fr/actualites/actu-du-ministere/nouveau-systeme-dinformation-sur-armes-ce-quil-faut-savoir-avant-8

> scae_plaquette_sia_nov21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb