Candidature pour figurer sur la liste départementale des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales
Mise à jour le 14/11/2016
Les publications souhaitant être inscrite sur la liste départementale des journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne doivent déposer leur candidature avant le 25 novembre au plus tard.
Le formulaire de demande d'inscription et l'engagement sur l'honneur à renseigner sont téléchargeables sur le site à la rubrique Publications/Publications légales.
Les demandes et les justificatifs demandés sont à adresser au Bureau de la réglementation générale - Direction des affaires générales et de l'environnement
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