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Préservation et surveillance des sites classés pour des raisons paysagères ou patrimoniales

Mise à jour le 03/07/2018
 
 

L’état est chargé de la police des sites classés et inscrits. Cette mission s’exerce sous l’autorité du préfet de département.
Elle est réalisée par des inspecteurs habilités et assermentés de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE).

Qu’est-ce qu’un site classé ?

Un site classé est un espace faisant l’objet d’une protection pour son caractère paysager, emblématique du patrimoine national.
Cette protection consiste à conserver les caractéristiques du site et à le préserver de toute atteinte significative.

Les travaux y sont soumis, selon leur importance, à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) est obligatoire.
Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en conseil d’Etat.

Qu’est-ce qu’un site inscrit ?

Un site inscrit est un site moins sensible qu’un site classé, qui présente néanmoins suffisamment d’intérêt pour être surveillé de très près.
Les travaux y sont soumis à autorisation spéciale du préfet après avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Quels sont les sites concernés du Val-de-Marne ?

Le département de Val-de-Marne s’étend sur un territoire aux facettes multiples. On y trouve une forte urbanisation dans les plaines et sur les plateaux, des nappes pavillonnaires, des paysages industriels le long de la Seine, des infrastructures très présentes (routes, autoroutes, voies ferrées, l’aéroport d’Orly et le complexe de Rungis) ; mais aussi les grands espaces forestiers de l’Arc boisé, des cultures agricoles sur la frange sud-ouest du département, des centres de villages encore intacts, et des paysages de vallée ou de bords de cours d’eau encore préservés.

La confluence de la Seine et de la Marne a profondément marqué la géographie.
Le Val-de-Marne compte 28 sites protégés représentant 408 hectares (13 sites classés couvrant 60 hectares et 15 sites inscrits totalisant 348 hectares), soit 1,7% du territoire départemental.

Les sites inscrits couvrent des centres anciens de villages pour la plupart, et quelques parcs ou bords de cours d’eau. Ils peuvent être d’une superficie assez étendue (115ha pour les franges du Bois de Vincennes). En revanche, les sites classés sont, en Val-de-Marne, peu étendus : des îles de la Marne aux terrains en bord de Marne de 20 hectares, en passant par des parcs d’une dizaine d’hectares maximum.

 
 

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