Lutte contre le terrorisme : les périmètres de protection

Mis à jour le 16/03/2018

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme permet de mettre en place des périmètres de protection.

En cas de menace terroriste avérée, un préfet de département peut décider la mise en place d’un périmètre de protection. Ce dernier est destiné, en permettant un contrôle accru à ces abords, à protéger un événement (manifestation sportive, culturelle, marché de noël...) ou un lieu particulièrement exposé à la menace (lieu de culte, parc d'attraction…) en raison de sa nature ou de l'affluence de public.

Le périmètre de protection ne peut être institué que pour une durée d’un mois. Cette durée peut être renouvelée si le risque d’attaque terroriste existe toujours.

Le périmètre de protection est limité au lieu exposé et à ses abords immédiats, et il est adapté en fonction des circonstances. Pour y pénétrer, des points d’accès sont déterminés. Pour contrôler ce qui entre dans le périmètre, les forces de l’ordre peuvent également procéder à des fouilles (palpations de sécurité) et à des inspections de sacs ou de véhicules. Les bagages sont généralement interdits.

Les personnes refusant de se soumettre à ces inspections sont reconduites à l’extérieur du périmètre de protection.