Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation (ex-Carte Grise)

 
 
Certificat d'immatriculation

Depuis juillet 2017, les conditions d’accueil en préfecture et sous-préfecture ont évolué : les guichets cartes grises sont fermés.

Les démarches doivent être effectuées sur internet. Elles ne seront plus instruites par la préfecture du Val-de-Marne, mais par le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) de Besançon.

Pour les usagers ne disposant pas d’un accès à internet ou souhaitant bénéficier d’un accompagnement dans la réalisation de leur démarche en ligne, des points numériques sont disponibles à la préfecture de Créteil uniquement sur rendez-vous, et à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne sur rendez-vous au 01 49 56 66 13..

Vous pouvez également contacter la préfecture à l'adresse courriel : pref-cartesgrises@val-de-marne.gouv.fr

Muni de l’ensemble des pièces justificatives, vous serez accompagné sur ces points numériques par un médiateur pour effectuer vos démarches.

Les opérations sont réalisées via le site France Connect sur lequel vous vous authentifierez impérativement avec vos identifiants et mot de passe impots.gouv.fr ou ameli.fr...

Vous êtes particulier

> Démarches à suivre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> J'achète ou je reçois un véhicule - changement de titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je change d'adresse - changement d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'ai perdu ou on m'a volé mon certificat d'immatriculation - il est détérioré - Duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je vends ou je donne mon véhicule - Déclaration de cession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je fais mon certificat d'immatriculation suite à immobilisation du véhicule - Changement de titulaire après immobilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'achète ou je reçois un véhicule de l'étranger - Véhicule importé de l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Mon prénom ou mon nom est modifié, la dénomination de ma société change - Changement d'état civil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je me marie, je divorce - Changement d'état matrimonial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'hérite d'un véhicule, j'achète ou je reçois un véhicule dans le cadre d'une succession - Immatriculation d'un véhicule obtenu par succession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Les caractéristiques techniques de mon véhicule sont modifiées - Changement de caractéristiques d'un véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'ai besoin d'un certificat de situation détaillé (non gage) - demande de certificat de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'ai besoin d'une fiche d'identification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> J'ajoute ou je supprime un co-titulaire - Ajout ou retrait d'un co-titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je dois modifier l'usage de mon véhicule - Ajout ou retrait d'une mention d'usage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je demande une correction de mon certificat d'immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Je demande l'annulation ou correction d'une procédure déjà engagée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Usurpation de plaque d'immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

Vous êtes professionnel de l'automobile

Les professionnels de l’automobile ont l’obligation de demander une habilitation au système d’immatriculation des véhicules (SIV) depuis le 1er janvier 2017 pour toutes les opérations autorisées.

À compter du 15 juin 2020, la procédure d'habilitation et/ou d'agrément s'effectue uniquement par voie postale. Le dossier est à adresser à la Préfecture du Val-de-Marne - DCL/3 Missions de proximité/siv -
21 à 29 avenue du Général de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX

> FICHE PROCÉDURE POUR DEMANDE D'HABILITATION ET D'AGRÉMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Fiche relative à la constitution des dossiers d'opérations dans le SIV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez utiliser l'adresse fonctionnelle :
pref-siv@val-de-marne.gouv.fr
 
Pour toute question concernant les téléservices certificats d’immatriculation :

- contact ANTS :

  • 34 00 (pour les particuliers)
  • 08 06 00 16 23 (pour les professionnels)
  • 08 06 00 16 24 (pour les experts automobiles)