Election législative partielle (9e circonscription du Val-de-Marne)

 
 

Décrets et Arrêtés

> Arrêté n° 2020/6232 fixant la liste des candidats pour le 2d tour de scrutin de l’élection législative partielle de la 9e circonscription des 20 et... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n° 2020/2553 portant modification de l’arrêté n° 2020/2499 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l’élection législati... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n° 2020/2499 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin de l'élection législative partielle de la 9e circonscription des 20 e... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté n° 2020/2375 du 19 août 2020 portant modification de l'horaire de clôture de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté n° 2020/2271 du 12/08/2020 fixant les dates et heures limites de dépôt des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté n° 2020/2270 du 12/08/2020 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Décret n° 2020-999 du 07 août 2020 portant convocation pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Candidatures

Candidatures pour le second tour de l'élection

Dans l'éventualité où l'organisation d'un second tour serait nécessaire, les candidatures seront enregistrées en préfecture aux jours et horaires suivants :

  • Le lundi 21 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • le mardi 22 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Il est possible de prendre rendez-vous en contactant par téléphone le bureau des élections.

Le candidat, ou son suppléant, devra utiliser comme au premier tour le Cerfa "Déclaration de candidature pour les élections législatives" (n° 16110*01, ci-dessous). Il ne sera pas nécessaire de déposer les pièces justificatives, fournies précédemment. Le dépôt de la candidature par un mandataire est par ailleurs toujours impossible.

Pour rappel, pour se maintenir au second tour de l'élection législative, il convient d'avoir obtenu au premier tour de l'élection un nombre de suffrage au moins égal à 12.5% des inscrits

Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second.

Candidature pour le 1er tour de l'élection

Les candidatures pour le 1er tour de scrutin devront être déposées entre le 24 et le 28 août 2020.

Pour effectuer cette démarche, il est vivement conseillé de prendre rendez-vous en contactant le bureau des élections de la préfecture.

> Cerfa "Déclaration de candidature pour les élections législatives" (n° 16110*01) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice relative au Cerfa "Déclaration de candidature aux élections législatives" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire d'acception écrite du remplaçant - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Documents liés aux opérations électorales

> Subrogation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Mandat administratif - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Documents liés au compte de campagne

> Plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier et de son accord - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Formulaire de déclaration d'une association de financement électoral - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :