Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017
Mise à jour le 07/04/2017
Décrets et Arrêtés
> Arrêté du 5 avril 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches - format : PDF
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> Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017 fixant la liste des candidats à l'élection du Président de la République - format : PDF
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> Arrêté préfectoral portant modification de l'horaire de clôture du scrutin pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - format : PDF
- 0,44 Mb
> Décret n° 2017-223 du 24 février 2017 portant convocation des élections pour l'élection du Président de la République - format : PDF
- 0,14 Mb