Elections départementales 2021

 
 
Elections départementales 2021

Calendrier simplifié des opérations électorales pour le second tour

  • Dépôt des candidatures pour le second tour : lundi 21 juin 2021 (de 9h à 12h et de 14h à 18h) ;
  • Consultation des listes d’émargement : lundi 21 juin à partir de 10h – mardi 22/06/2021 jusqu'à 16h sur rendez-vous (en préfecture) ;
  • Commission de propagande : mardi 22/06/2021 de 9h30 à 17h (préfecture) ;
  • Date limite de dépôt des documents de propagande dans la perspective de leur mise sous plis : mardi 22/06/2021 à 18h (dans les lieux désignés par les mairies) ;
  • Mise sous plis : du mardi 22/06/2021 à 18h au jeudi 24/06/2021 à 18h ;
  • Distribution des plis : du jeudi 24/06/2021 au samedi 26/06/2021.

Lois, ordonnances, décrets et arrêtés

> Décret n°2021/483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers départementaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arrêté n°2021/1600 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté n° 2021/1325 du 20 avril 2021 fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n° 2021/1324 du 20 avril 2021 fixant les dates et heures limites de dépôt de la propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté n° 2021/1326 du 20 avril 2021 portant modification de l'horaire de clôture de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté n°2021/1374 du 22 avril 2021 instituant la commission de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrêté du 7 mai 2021 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des c... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Candidatures

Memento du candidat

Un memento à l'usage des candidats a été publié par le ministère de l'Intérieur. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien suivant :

> 1 - Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> 2 - Addendum au memento des candidats - guide pour la campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Réception des candidatures

Suite aux annonces du gouvernement, la période de recueil des candidatures a été modifiée.

Conformément à l'arrêté préfectoral n°2021/1325, les candidatures seront prises en préfecture du lundi 26 avril au mercredi 5 mai 2021, 12h00. Les candidats devront prendre rendez-vous par téléphone au 01.49.56.62.14, 62.15 ou 63.62. Nous vous rappelons également qu'une déclaration de mandataire financier est un préalable obligatoire à tout enregistrement de candidature.

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) peuvent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".

Formulaires de déclaration de candidatures aux élections départementales :

Nous vous rappelons que les formulaires doivent obligatoirement comporter :

  • Pour les formulaires des candidats : les signatures manuscrites et originales des deux candidats du binôme sur chaque formulaire de candidature.
  • Pour les formulaires des remplaçants : la mention manuscrite et originale de chaque remplaçant marquant leur consentement à se porter candidat : "La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l’élection au conseil départemental".

> Formulaire de candidature - Candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Formulaire de candidature - Candidats - Version remplissable en ligne

(Attention, chaque membre du binôme doit remplir un formulaire signé par les deux candidats).

> Formulaire de candidature - Remplaçants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Formulaire de candidature - Remplaçants - Version remplissable en ligne

Le compte de campagne

Pour tout renseignement relatif aux dépenses électorales et à la tenue du compte de campagne, vous pouvez vous reporter au guide édité par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ou contacter directement la commission .

Les déclarations de mandataire financier peuvent être :

  • soit déposées en préfecture/section Élections (bureaux 226 et 227), tous les jours de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ;
  • soit transmises par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne/DCL3/Section "Élections" - 21 à 29 avenue du général de Gaulle - 94038 CRÉTEIL CEDEX.

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (personne physique) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier (association de financement) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> État récapitulatif par canton des plafonds des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Etat recapitulatif par commune des quantites maxima de documents de propagande à livrer dans la ou les communes composant le canton - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb