Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
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- Site du Ministère de l'Intérieur
> Heure approximative de réunion de la commission de propagande le 23 février 2015 en fonction du canton considéré - format : PDF
- 0,06 Mb
Elections départementales : déclaration d’un mandataire financier par le binôme de candidats :
La désignation du mandataire financier, personne physique, doit être déposée à la préfecture dont relève le canton dans lequel le binôme de candidats se présente et ce, quel que soit le nombre d’habitants du canton.
Les déclarations de candidatures pour le second tour de scrutin seront enregistrées en préfecture (bureau des élections - 2ème étage) les
lundi 23 et mardi 24 mars 2015 de 9h à 12h et de 14h à 16h au plus tard.
Chaque membre du binôme doit déposer une nouvelle déclaration de candidature ; le CERFA « N°15244*01 - 2ème tour » comprenant 2 volets doit être rempli à l’identique de la déclaration du 1er tour, paraphé au recto et signé au verso par les deux membres du binôme. Aucune pièce n'est exigée du remplaçant.
La commission de propagande se réunira en préfecture le
mercredi 25 mars 2015 à 9h30.
Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés le
mercredi 25 mars 2015 à 16h00 au plus tard,
en quantités identiques à celles du 1er tour et aux lieux et horaires mentionnés dans la fiche n°10 contenue dans la clé USB remise aux candidats.
Décrets et Arrêtés
> Arrêté n°2015/736 du 24 mars 2015 fixant la liste des candidats pour le 2nd tour de scrutin - format : PDF
- 0,34 Mb
> Arrêté n°2015/433 du 19 février 2015 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté n°2015-305 instituant la commission de propagande pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Arrêté n°2015-309 portant modification de l'horaire de clôture de scrutinpour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Arrêté du 22 janvier 2015 fixant maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu'au prochain reno - format : PDF
- 0,14 Mb
> A R R Ê T É N° 2015/208 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures et les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale des candidats - format : PDF
- 0,11 Mb
> Décret N°2014-171du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Val-de-Marne - format : PDF
- 0,11 Mb
> Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux - format : PDF
- 0,14 Mb
Comptes de campagne
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> Etat récapitulatif par canton du plafond des dépenses électorales - format : PDF
- 0,08 Mb
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> Formulaire de déclaration d'une association de financement électorale - format : PDF
- 0,08 Mb
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> Formulaire de déclaration d'un mandataire financier - format : PDF
- 0,14 Mb
Candidatures
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> Mandat pour la désignation du mandataire du binôme - format : PDF
- 0,04 Mb
-
> Nouvelle nomencalture des catégories socioprofessionnelles - format : PDF
- 0,09 Mb
-
> Déclaration de candidature aux élections départementales (Cerfa n° 15244*01) - format : PDF
- 0,26 Mb
-
> notice pour remplir le formulaire de déclaration de candidature - format : PDF
- 0,04 Mb
-
> Formulaire d'acception du remplaçant (cerfa n° 15245*01) - format : PDF
- 0,15 Mb
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> notice pour remplir le formulaire d'acception du remplaçant - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF
- 1,34 Mb
Propagande
Fiche relative aux quantités maxima de documents de propagande (bulletins de vote et circulaires) à livrer dans la ou les commune(s) composant le canton :
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> Alfortville - Canton n°1 - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Cachan - Canton n° 2 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Champigny sur Marne - 1 - Canton n°3 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Champigny sur Marne - 2 - Canton n°4 - format : PDF
- 0,04 Mb
-
> Charenton le Pont - Canton n°5 - format : PDF
- 0,05 Mb
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> Choisy le Roi - Canton n°6 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Créteil -1 - Canton n°7 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Créteil - 2 - Canton n°8 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Fontenay sous Bois - Canton n°9 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> L'Hay les Roses - canton n°10 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Ivry sur Seine - Canton n°11 - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Le Kremlin Bicêtre - Canton n°12 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Maisons Alfort - Canton n°13 - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Nogent sur Marne - Canton n°14 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Orly - Canton n°15 - format : PDF
- 0,05 Mb
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> Plateau briard - Canton n°16 - format : PDF
- 0,06 Mb
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> Saint Maur des Fossés - 1 - Canton n°17 - format : PDF
- 0,04 Mb
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> Saint Maur des Fossés - 2 - Canton n°18 - format : PDF
- 0,05 Mb
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> Thiais - Canton n°19 - format : PDF
- 0,05 Mb
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> Villejuif - Canton n°20 - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Villeneuve Saint Georges - Canton n°21 - format : PDF
- 0,05 Mb
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> Villiers sur Marne - Canton n°22 - format : PDF
- 0,05 Mb
-
> Vincennes - Canton n°23 - format : PDF
- 0,03 Mb
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> Vitry sur Seine - 1 - Canton n°24 - format : PDF
- 0,04 Mb
-
> Vitry sur Seine - 2 - Canton n°25 - format : PDF
- 0,04 Mb
Autres documents :
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> Déclaration de subrogation - format : PDF
- 0,04 Mb
-
> formulaire d'acceptation et désistement - format : PDF
- 0,03 Mb
-
> fiche création des deux identités dans chorus - format : PDF
- 0,03 Mb
-
> fiche création identitité d'un tiers dans chorus - format : PDF
- 0,02 Mb
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