Elections législatives des 10 et 17 juin 2012
Mise à jour le 20/03/2014
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Décrets, arrêtés, avis :
Arrêtés fixant les listes de candidats au second tour de scrutin :
Arrêtés fixant les listes de candidats au premier tour de scrutin :
Comptes de campagne :
Propagande électorale :
Nombre d'électeurs et quantité de documents de propagande admis à remboursement par circonscription |
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Divers :
Documents listés dans l’article :
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> Arrêté préfectoral n°2012/1858 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 11ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1857 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 10ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1856 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 9ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1855 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 8ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1854 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 7ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1853 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 6ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1852 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 5ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1851 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1850 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1849 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 2ème circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1848 du 12 juin 2012 fixant la liste des candidats au second tour de scrutin - 1ère circonscription - format : PDF - 0,07 Mb - 13/06/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1666 du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté n°2012/1588 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF - 0,10 Mb - 23/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012/1665 du 22 mai 2012 portant modification de l'arrêté n°2012/1587 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF - 0,08 Mb - 23/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1595 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 11ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1594 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 10ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1593 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 9ème circonscription - format : PDF - 0,08 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1592 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 8ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1591 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 7ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1590 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 6ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1589 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 5ème circonscription - format : PDF - 0,08 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1588 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 4ème circonscription - format : PDF - 0,08 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1587 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 3ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1586 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 2ème circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1585 du 18 mai 2012 fixant la liste des candidats au premier tour de scrutin - 1ère circonscription - format : PDF - 0,09 Mb - 18/05/2012
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> Avis relatif au rattachement des candidats aux élections législatives à un parti ou groupement politique en vue de l’attribution du financement prévu par les articles 8 et 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la v - format : PDF - 0,05 Mb - 10/05/2012
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> Etat récapitulatif des 11 circonscriptions du Val-de-Marne - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 11ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 10ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 9ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 8ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 7ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 6ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 5ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 4ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 3ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 2ème circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> 1ère circonscription - format : PDF - 0,01 Mb - 10/05/2012
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> Arrêté ministériel du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - format : PDF - 0,09 Mb - 10/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1508 du 7 mai 2012 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux - format : PDF - 0,17 Mb - 10/05/2012
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> Arrêté préfectoral n°2012-1492 du 3 mai 2012 portant modification de l'horaire de clôture de scrutin - format : PDF - 0,05 Mb - 06/05/2012
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> Formulaire d'acte de subrogation - format : PDF - 0,01 Mb - 03/05/2012
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> Memento à l'usage des candidats - format : PDF - 1,73 Mb - 02/05/2012
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> Décret n°2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - format : PDF - 0,10 Mb - 26/04/2012
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> Formulaire de désignation d'un mandataire financier - format : DOC - 0,02 Mb - 27/02/2012
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> Formulaire d'accord du mandataire financier - format : DOC - 0,02 Mb - 27/02/2012
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> Plafond des dépenses électorales - format : PDF - 0,01 Mb - 01/02/2012