Les services de l'État
dans le Val de Marne

> Arrêté n° 2015-1234 du 13 mai 2015 fixant la liste des candidats pour le 1er tour de scrutin dans la commune de CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE - format : PDF - 0,24 Mb

> Arrêté n°2015-943 du 10 avril 2015 portant convocation des électeurs et fixant les dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale - format : PDF - 0,09 Mb

> Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles - format : PDF - 0,16 Mb

> A R R Ê T É N° 2015 / 1111 portant modification de l’horaire de clôture du scrutin pour les élections municipale et communautaire partielles de Chennevières-sur-Marne des 31 mai et 7 juin 2015 - format : PDF - 0,06 Mb

> A R R Ê T É N° 2015 / 1112 fixant les dates d’ouverture et de clôture du délai de dépôt des candidatures - format : PDF - 0,12 Mb

> Formulaire de désignation d'un mandataire financier - format : PDF - 0,05 Mb

> Formulaire d'accord du mandataire financier - format : PDF - 0,05 Mb

> Acte de subrogation - format : DOC - 0,03 Mb

> Tableau récapitulatif des quantités de documents de propagande - format : PDF - 0,05 Mb

> Cerfa n°14997 déclaration de candidature - format : PDF - 0,18 Mb

> Cerfa n°14998 - déclaration candidature - responsable de liste - format : PDF - 0,08 Mb

> Mémento à l'usage des candidats des communes de 1 000 habitants et plus - maj février 2014 - format : PDF - 1,57 Mb

> Modèle de liste de candidats à l'élection municipale - format : PDF - 0,08 Mb

> Modèle de liste de candidats à l'élection communautaire - format : PDF - 0,03 Mb

> Modèle de déclaration pour un candidat ressortissant d'un état membre de l'Union européenne - format : PDF - 0,03 Mb

> Plafond des dépenses électorales - format : PDF - 0,05 Mb