Élection des juges du Tribunal de commerce des 18 novembre et 1er décembre 2020

 
 

En accord avec le Président du Tribunal de commerce de Créteil, l'élection des juges du tribunal de commerce de Créteil se déroulera les mercredi 18 novembre 2020, pour le premier tour de scrutin, et mardi 1er décembre 2020, dans l'éventualité d'un second tour de scrutin.

Arrêtés

> Arrêté n°2020/3059 instituant la commission d’organisation de l’élection des juges du Tribunal de commerce des 18 novembre et 1er décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté n°2020/3058 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scr... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Candidatures

> Etat des candidatures enregistrées pour le 1er tour de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Les candidatures seront enregistrées en préfecture du vendredi 23 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020 à 18 heures. Pour déposer votre candidature, il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la section des élections (01.49.56.62.14 ou 62.15).

> Formulaire de déclaration de candidature - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb