Election des juges du tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 2016
Mise à jour le 16/09/2016
Arrêtés et décrets :
> Arrêté n° 2016/2766 du 5 septembre 2016 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 201 - format : PDF
- 0,78 Mb
Candidatures :
> Etat récapitulatif des candidatures enregistrées - format : PDF
- 0,04 Mb
> Déclaration de candidature - format : DOC
- 0,03 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Déclaration de candidature - format : DOC - 0,03 Mb - 22/08/2016
-
> Arrêté n° 2016/2766 du 5 septembre 2016 fixant les dates, heures et lieux des opérations de dépouillement et de recensement des votes des premier et second tours de scrutin de l’élection des juges du Tribunal de commerce de Créteil des 5 et 18 octobre 201 - format : PDF - 0,78 Mb - 06/09/2016
-
> Etat récapitulatif des candidatures enregistrées - format : PDF - 0,04 Mb - 16/09/2016