Les ressortissants européens

 

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les Européens (Union européenne, Espace économique européen, Confédération suisse) ainsi que pour les membres de leur famille.

Vous pouvez circuler, résider et travailler en France sans titre de séjour avec uniquement un passeport ou une carte nationale d’identité en cours de validité justifiant de votre qualité de citoyen de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération helvétique.

Vous pouvez toutefois demander la délivrance d’un titre de séjour auprès des services de la préfecture sous certaines conditions.

01
Qui est concerné ?

Vous pouvez obtenir une carte de séjour « UE » ou « membre de famille UE » si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non salariée en France
  • Vous êtes étudiant(e)
  • Vous êtes non actif mais vous disposez de ressources suffisantes et d’une assurance maladie
  • Vous êtes un membre de la famille d’un Européen qui remplit l’une des conditions précédentes
02
Où et comment déposer ma demande à la préfecture de Créteil ?
Première demande :

Vous devez prendre un rendez-vous sur le site de la préfecture du Val-de-Marne, rubrique "démarches administratives - prendre un rendez-vous "

La carte de séjour est valable 5 ans.

Renouvellement :

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour « Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles ».

Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.

Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.

La démarche est la même que pour la première demande.
 

03
JE constitue mon dossier (listes des documents à fournir) et le dépose lors du rendez-vous.

Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé.

Les documents à fournir    (listes de pièces selon votre situation - attestation d’information )

Coût

Vous êtes exempté du paiement des taxes.

Durée de validité

La carte de séjour est valable 5 ans maximum.

Textes de référence :

Vos démarches


Comment se rendre au bon guichet