Foire aux questions : Sous-préfecture de Nogent sur Marne

 
 

Tous les rendez-vous sont maintenus. Il est notamment possible de prendre rendez-vous pour retirer son titre de séjour (après réception du sms avec le montant des timbres fiscaux).


1. Je dois déposer ma première demande de titre de séjour ou ma demande de renouvellement

2. Démarches en ligne

  • DCEM : j’ai besoin d’un Document de Circulation pour Enfant Mineur (DCEM) ;
  • Perte ou vol de mon titre : j’ai perdu mon titre de séjour (ou il a été volé), j’ai besoin d’un duplicata ;
  • Changement d'adresse : je dois faire mon changement d'adresse ;
  • Récépissé expiré.

3. Je suis ETUDIANT Attention, nouveauté septembre 2020, démarche en ligne sur ANEF

4. J’ai reçu un sms, mon titre de séjour est prêt, que dois-je faire pour le récupérer ?

5. Procédure pour un Visa court séjour (C) expiré

6. Dossier de séjour pour soins (raisons de santé)

7. Je demande une admission exceptionnelle au séjour pour régularisation

8. Je suis dans un autre cas, comment me renseigner ?


1. Je dois déposer ma première demande de titre de séjour ou ma demande de renouvellement

(Hors étudiant voir point 3. – hors Étranger malade voir point 6.)

La liste des documents à fournir est disponible ici :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Documents-a-fournir

Téléchargez également sur ce lien :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Nogent-sur-Marne

la Fiche de renseignement - format : PDF à remplir intégralement, mail et numéro de téléphone compris à joindre au dossier et en plus - selon votre situation - l’un de ces documents :

  • Attestation d'hébergement - format : PDF
  • Attestation de communauté de vie - format : PDF

Le dossier devra comporter uniquement des photocopies, gardez les originaux + indiquez votre numéro de portable et adresse mail.

Envoyez votre dossier complet et conforme par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte à lettres Étrangers à :

Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne - service étrangers
4, avenue de Lattre de Tassigny
94735 Nogent-sur-Marne Cedex

Faire de même si mon rendez-vous a été annulé pendant le confinement

Envoyez votre dossier complet et conforme avec copie de la preuve du rendez-vous par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte aux lettres « Service Étrangers ».

2. Démarches en ligne sur Internet

  • Document de Circulation pour Enfant Mineur DCEM
  • Duplicata de titre de séjour (perdu ou volé)
  • Changement d'adresse
  • Récépissé expiré

→ Vous devez vous connecter sur Internet. http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers

→Nous traitons votre demande informatiquement et nous vous donnons un rendez-vous en quelques jours quand c’est nécessaire.

3. Etudiants:

Procédure de demande en ligne sur l’ANEF (en service depuis le 17/09/2020)
Connexion depuis smartphone, tablette ou ordinateur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Vous êtes concernés si vous êtes dans une de ces situations :

  • Étudiant détenteur d’un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité
  • Ressortissant algérien muni d’un VLS « Étudiant »
  • Étudiant détenteur d’un VLS étudiant mobilité
  • Jeune majeur détenteur d’un VLS-T mineur scolarisé
  • Détenteur d’un titre de séjour pour un autre motif que celui « Étudiant »
  • Détenteur d’un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS étudiant).

Demandepar voie postale pour les autres situations :

  • Étudiant détenteur d’un visa de court séjour – concours
  • Jeune majeur non détenteur d’un visa ou titre de séjour
  • Détenteur d’une CARTE RLD-UE

Si vous êtes dans un de ces cas, vous devez préparer et envoyer votre dossier complet et conforme par voie postale (courrier simple, suivi ou recommandé) ou déposez-le dans la boîte à lettres Étrangers (procédure identique à celle décrite au point 7.)

4. Mon titre de séjour est prêt, que dois-je faire ?

J’ai reçu un message sms m’informant que mon titre est prêt ? J’avais rendez-vous pendant le confinement pour retirer mon titre ?

Des rendez-vous seront disponibles en ligne à cette adresse :
https://rdv-etrangers-94.interieur.gouv.fr/eAppointmentpref94/element/jsp/specific/pref94.jsp

Venez avec un masque, votre ancien titre, votre passeport et le timbre fiscal du montant indiqué dans le message sms.

5. Procédure pour un Visa court séjour (C) expiré

Je suis arrivé(e) en France récemment sous couvert d’un visa court séjour et je ne peux pas retourner dans mon pays d'origine (cas de force majeure non prévisible), je dois obtenir la prolongation de mon visa C :

→ je dépose ma demande sur la plateforme de dépôt en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/visa-c-demande-de-prolongation-de-sejour-en-france
Un justificatif est systématiquement demandé.

6. Je dois déposer mon dossier de séjour pour soins (raisons de santé)

Des rendez-vous sont disponibles en ligne depuis le 15 juin 2020 :

Ces rendez-vous sont exclusivement réservés aux Étrangers malades qui doivent se faire soigner en France, sous réserve de l’accord de l’OFII.
Lien : https://rdv-etrangers-94.interieur.gouv.fr/eAppointmentpref94/element/jsp/specific/pref94.jsp

7. Je demande une admission exceptionnelle au séjour pour régularisation

Je veux déposer une demande d’Admission Exceptionnelle au Séjour AES : des rendez-vous seront disponibles en ligne et sont régulièrement proposés.

8. Je suis dans un autre cas, comment me renseigner ?

Vous pouvez nous envoyer un courrier  :
Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne - service étrangers
4, avenue de Lattre de Tassigny - 94735 Nogent-sur-Marne Cedex

Par mail : sp-nogent-etrangers@val-de-marne.gouv.fr

Envoyez-nous  votre numéro national Étranger (à 10 chiffres à droite de votre carte ou en haut du récépissé + votre mail + votre numéro de téléphone portable.