Documents de circulation pour étranger mineur

 
 

Qui est concerné ?

Les ressortissants étrangers mineurs qui sollicitent l’obtention ou le renouvellement d’un document de circulation.

Le document de circulation pour étranger mineur permet au mineur étranger, après un voyage à l'étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen, sans avoir besoin de visa. Ce document doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le mineur circule hors de France.

Ce service est réservé aux ressortissants étrangers qui résident dans l’une des communes mentionnées ci-dessous :

Arcueil, Cachan, Chevilly Larue, Fresnes, Gentilly, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin Bicêtre, Rungis, Thiais, Villejuif.

Quelle est la procédure ?

Vous devez réaliser votre demande via le téléservice : Saisine des services de l’État par Voie Electronique (SVE) : http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr

À la suite de l’instruction en ligne par le service, si votre demande s’avère complète, un rendez-vous vous sera délivré pour le dépôt des documents et la délivrance du titre.

Attention, lors de votre rendez-vous la présence de l’enfant est requise.