Naturalisation

 
Naturalisation

Dématérialisation de la demande d’accès à la nationalité française par DÉCRET

Vous souhaitez demander la nationalité française par décret et vous êtes domicilié dans le Val-de-Marne

A partir du 26 juillet 2021, déposez directement votre demande en ligne sur :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, un simulateur est mis à votre disposition sur le site service-public.fr .

Vous pouvez accéder à ce service simple et sécurisé depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Si vous avez déjà transmis votre demande et que vous disposez d’un numéro de dossier attribué, vous ne devez pas déposer une nouvelle demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Pour vous accompagner :

  • Le Centre de Contact Citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).
  • Si vous êtes privé de tout moyen numérique (ordinateur OU tablette OU smartphone), la préfecture mettra prochainement à votre disposition un service SUR RDV (https://www.val-de-marne.gouv.fr/booking/create/16850 ) pour vous aider à déposer en ligne votre demande de naturalisation par DÉCRET. Attention votre dossier devra être complet le jour du rendez-vous.

Pour en savoir plus :

- le communiqué de presse sur l’expérimentation

- la nationalité française par décret :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

RDV pour l'entretien :

Ne vous déplacez pas si vous n’avez pas de rendez-vous.

Respectez l’heure de votre rendez-vous. Merci de vous présenter seul, sauf pour l'entretien réglementaire prévu dans le cadre de la procédure de naturalisation par mariage (présence du couple).
 

Vous êtes invités à vous présenter munis d'un masque et d'un stylo personnel.

Pour toute question sur une démarche naturalisation en cours ou à venir, veuillez nous adresser un mail à l'adresse suivante : pref-naturalisations@val-de-marne.gouv.fr

Attention

AUGMENTATION DU  NIVEAU DE MAÎTRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE POUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS :

A partir du 11 août 2020, le niveau exigé pour obtenir la nationalité française passe du niveau B1 oral au niveau B1 oral et écrit.

Les informations relatives au niveau de maîtrise de la langue sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11926

Pour justifier avoir le niveau B1 oral et écrit, vous devez fournir un diplôme français ou une attestation de réussite à un test linguistique.

 

Attention :

- si vous avez 60 ans ou plus : Vous devez dorénavant justifier d’un niveau B1 oral et écrit.

- si vous avez suivi vos études en français dans un pays francophone : Vous devez désormais fournir une attestation de comparabilité du Centre Enic-Naric (www.ciep.fr > enic-naric-france) qui doit mentionner que les études ont été suivies en français et que le niveau atteint est au moins égal au niveau 3.

- si votre état de santé ne permet pas d’évaluer votre niveau de langue : Vous devez fournir un certificat médical attestant que votre état de santé rend impossible toute évaluation linguistique (selon le modèle réglementaire fixé par l’arrêté interministériel du 17 juillet 2020).


Pour plus d'informations sur les démarches, Cliquez ici >>>

Les candidats à la naturalisation doivent prendre rendez-vous en ligne à l’adresse suivante : www.val-de-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous. Cliquez ici  pour prendre un rendez-vous.