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Professions et activités réglementées
Réglementation des Armes
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022 pour les chasseurs. Depuis cette date, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le SIA pour acquérir une arme.
1 – Modalités de création d’un compte SIA
La création d’un compte est réalisable via le lien suivant :
https://www.sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
Pour accomplir cette démarche, le détenteur doit être muni d’une copie numérisée de chacun des documents suivants : permis de chasser, pièce d’identité, justificatif de domicile.
2 – Accompagnement des détenteurs
En cas de difficulté, le détenteur peut se faire aider dans le point d’accueil numérique existant en préfecture du Val-de-Marne, en prenant rendez-vous via le lien suivant :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/booking/create/16850
Les détenteurs d’armes peuvent également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier.
Enfin, les détenteurs ont la possibilité de contacter le service des armes de la préfecture par mail (pref-armes@val-de-marne.gouv.fr ) ou par téléphone en appelant le standard de la préfecture les mardi ou jeudi de 14h00 à 16h00.
Pour aller plus loin :
> Guide utilisateur - format : PDF
- 12,89 Mb