Armes soumises à autorisation

 
 

Procédure de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation d'acquisition (ou de renouvellement) de détention d'armes au titre du tir sportif :

1 – Constitution du dossier

  • original de l’imprimé de demande (CERFA n°12644*04)  dûment rempli et signé par l’intéressé. Dans le cas d'un renouvellement, le modèle de l'arme, doit être impérativement précisé sur la page 3 du formulaire CERFA.
  • original de l’avis préalable de la Fédération Française de Tir (feuille verte)
  • original des autorisations de détention d’arme (pour les renouvellements)

Photocopie des pièces suivantes :

  • un justificatif de votre domicile datant de moins de trois mois
  • pièce d’identité ou passeport
  • acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois
  • licence FFT recto-verso de l’année en cours tamponnée du cachet du médecin
  • carnet de tir tamponné par le club de tir du demandeur comportant au minimum trois tirs obligatoires par an séparés d’au moins deux mois (sur une période de 5 ans)
  • justificatif d’installation d’un coffre-fort (copie facture à votre nom ou attestation sur l’honneur)

 Enveloppe recommandée affranchie au tarif en vigueur pour le retour

2 –dépôt du dossier par voie postale à envoyer à :

Préfecture du Val de Marne – Cabinet - Direction des Sécurités -  Bureau des Polices administratives – 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 CRETEIL Cedex ou à l'adresse courriel : pref-armes@val-de-marne.gouv.fr

- Les personnes effectuant des demandes d'autorisation de détention d'armes, des renouvellements d'autorisation de détentions   d'armes et des déclarations d'armes sont invitées à faire figurer leurs adresses mail dans leurs dossiers.

- En ce qui concerne les demandes d'autorisation de détention d'armes: il est précisé que tout dossier reçu incomplet sera renvoyé au demandeur.

Suite aux nouvelles directives du ministère de l'intérieur et à la mise en place progressive de l'application du Système Informatisé des Armes (SIA), nous sommes tenus d'harmoniser les dates de validité des autorisations d'armes de catégorie B détenues par les usagers. Aussi, il vous appartient de nous transmettre par voie postale l'ensemble de vos originaux d'autorisations de détention d'armes, dans l'éventualité où vous êtes en possession de ces documents, en conservant des photocopies. Ensuite nous vous transmettrons toutes les autorisations originales mises à jour.