Les séjours de vacances en famille

Mis à jour le 10/03/2020

Constitue un séjour de vacances en famille tout accueil de 2 à 6 mineurs, pendant leurs vacances, se déroulant dans une famille en France, dès lors que la durée de leur hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives.

Lorsque ce type de séjour est organisé par une personne morale dans plusieurs familles, les conditions d’effectif minimal ne sont pas prises en compte.
La nouvelle réglementation fixe des seuils dans les effectifs d’enfants pouvant être accueillis, abaisse le nombre de nuitées permettant de déclarer le séjour, de 6 nuits à 4, à l’instar des seuils des séjours de vacances.

La déclaration se déroule aussi en deux étapes : la déclaration initiale faite par le formulaire cerfa n°12757*01 deux mois avant le début du séjour et se complète par la fiche complémentaire correspondante jusqu’à 8 jours avant le début du séjour. Sans ces deux étapes est elle réputée ne pas avoir été effectuée.