- Partager
-
-
-
Fonction publique territoriale
Mise à jour le 22/10/2020
A lire dans cette rubrique
- Circulaire relative aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales
-
Nominations équilibrées
Le dispositif visant à garantir une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les emplois supérieurs et dirigeants de la fonction publique est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2013, tel que prévu par l’article 6 quater de la (...)
- Respect des règles relatives au temps de travail
- RIFSEEP
- Dispositions relatives aux contrôles déontologiques dans la fonction publique territoriale.