Le temps de travail

 
 

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique harmonise la durée du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Dans quelques collectivités territoriales, des régimes dérogatoires aux 35 heures ont été maintenus après 2001. La loi du 6 août 2019 organise la suppression de ces régimes plus favorables.

Les collectivités disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de chacune des assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles doivent entrer en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition et les nouveaux dispositifs de temps de travail mis en place dans ce cadre doivent faire l'objet d'une information au préfet.

Si l'échéance fixée par le législateur n'est pas respectée, les délibérations instaurant les régimes dérogatoires seront dépourvues de base légale et frappées de caducité. La durée réglementaire de travail sera alors applicable de plein droit en l'absence de nouvelle délibération relative au temps de travail.

Ces dispositions sont détaillées dans la fiche ci-dessous.