Élection de la commission départementale de la coopération intercommunale

 
 

À la suite des élections municipales, les collèges des représentants des communes et des syndicats mixtes de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) doivent être renouvelés.

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les maires des communes et les présidents des syndicats du Val-de-Marne seront amenés à élire leurs représentants au sein des 4 collèges suivants :

-le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale ;

-le collège des cinq communes les plus peuplées ;

-le collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne communales autres que les cinq les plus peuplées ;

-le collège des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Il est à noter que le collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) a disparu suite à la création de la Métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016. Aucune élection ne se tiendra donc pour ce collège.

En conséquence, seuls 29 des 42 sièges de la CDCI seront donc pourvus à terme.

Sur ces 29 sièges, 23 sièges seront occupés par des représentants élus. Les autres représentants sont désignés par leurs organes délibérants.

L'arrêté n°2020/3072 du 16 octobre 2020 en pièce jointe constate la composition et la répartition des membres de la CDCI du Val-de-Marne.

> Arrêté fixant le nombre de sièges de la CDCI du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

CDCI1

L'élection aura lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, par collège électoral, de manière à obtenir une répartition des sièges équilibrée.

Le calendrier des opérations arrêté par le préfet du Val-de-Marne est le suivant :

Calendrier élection CDCI 1

Il est, toutefois, possible de désigner, sans élection, les représentants des communes et des syndicats lorsqu'une seule liste de candidatures a été déposée par l'association départementale des maires et qu'il n'y a aucune autre candidature individuelle ou collective.

Pour votre complète information, je vous invite à consulter l'arrêté préfectoral n°2020/3073 du 16 octobre 2020 organisant l'élection de cette instance mis à votre disposition ci-dessous.

> Arrêté portant organisation de l'élection des représentants des communes et des syndicats au sein de la CDCI du Val-de-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Un arrêté préfectoral viendra entériner les résultats de cette élection et fixera la composition de la CDCI du Val-de-Marne.