Le renouvellement du conseil de la métropole du Grand Paris

 
 

Index d'articles

  1. Intercommunalité
  2. Le renouvellement du conseil de la métropole du Grand Paris

Le renouvellement du conseil de la métropole du Grand Paris (MGP) est régi par le droit commun applicable aux élections des conseillers communautaires (cf. Circulaire du 13 mars 2014 NOR : INT/A/1405029C).

Les modalités d'élection des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales ont été précisées par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (articles 32 et suivants).

En application de l'article L.273-6 du code électoral, les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin et par un même vote que les conseillers municipaux. Ils sont ainsi élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation des listes.

Les conseillers métropolitains sont donc élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux.

Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux.