Présentation MGP/EPT

 
 

MGP
La Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016. Elle a été créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et renforcée par la loi du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la république.

Elle regroupe Paris, les 123 communes des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 7 communes des départements limitrophes de l’Essonne et du Val d’Oise, soit près de 7,2 millions d’habitants.

Le conseil de la métropole du Grand Paris réunit 208 membres. Les 131 communes sont représentées par au moins un représentant. Comme dans tout EPCI à fiscalité propre, ils ont été désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne. 

Un projet métropolitain définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris.

 5 compétences obligatoires lui ont été transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :

-L'aménagement de l'espace métropolitain ;

-Le développement et l'aménagement économique, social et culturel ;

-La politique locale de l'habitat ;

-La protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie ;

-La gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Double niveau d'intercommunalité

A cette échelle, la métropole ne fonctionne pas seule mais en lien avec des établissements publics territoriaux (EPT) de plus de 300 000 habitants chacun, créant ainsi un système d’intercommunalité à deux niveaux. La métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre, constitue le niveau stratégique d’élaboration des politiques publiques. Les établissements publics territoriaux, dotés d’une part de fiscalité économique pendant 5 ans, sont, entre autres, l’échelon de la mise en œuvre et de la gestion de ces politiques publiques. Cette articulation se traduit dans la gouvernance du système et dans la répartition des compétences. En effet : 

-Les conseillers métropolitains désignés par une commune sont également conseillers de territoire ;

-Les compétences sont partagées et les élus, en décidant de l’intérêt métropolitain de telle ou telle action, traceront une ligne claire de partage.

Les Territoires
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La loi NOTRe du 7 août 2015 a mis en place, au 1er janvier 2016, sur le périmètre de Paris et des départements de petite couronne (Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne), un double niveau d’intercommunalité : celui de la métropole, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, et celui des territoires, les établissements publics territoriaux, qui viennent achever l’intercommunalité en petite couronne en prenant le relai des anciennes structures et en intégrant les 41 communes jusque là encore isolées

La MGP est ainsi constituée de Paris et de 11 territoires d’au moins 300 000 habitants.

Les établissements publics territoriaux sont gouvernés par un conseil de territoire composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun. Les représentants des villes y sont désignés au sein des conseils municipaux à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Un bureau, composé d’un président, de vice-présidents et éventuellement de conseillers délégués, est désigné.

Compétences

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5219-5.

Compétences de plein droit :

L'établissement public territorial, en lieu et place de ses communes membres, exerce de plein droit les compétences en matière de :

-Politique de la ville ;

-Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial ;

-Assainissement et eau ;

-Gestion des déchets ménagers et assimilés ;

-Action sociale d'intérêt territorial, à l'exception de celle mise en oeuvre dans le cadre de la politique du logement et de l'habitat.

L'EPT a également la responsabilité d'élaborer :

-Un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) portant sur la totalité de son territoire et mettant en œuvre le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole du Grand Paris ;

-Un plan climat-air-énergie qui doit être compatible avec le plan climat-air-énergie

Compétences partagées avec la métropole du Grand Paris :

Il s'agit notamment de :

-La définition, le financement et la mise en œuvre des projets d'aménagement et de restructuration urbaines reconnus d'intérêt métropolitain ;

-L'amélioration du parc immobilier bâti et la réhabilitation ou la résorption de l'habitat insalubre d'intérêt métropolitain.

Qu’est-ce que l’intérêt territorial

L’intérêt territorial permet aux communes du territoire de mutualiser leurs politiques publiques et leurs équipements afin d’offrir un service public de même qualité à l’ensemble des populations quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

Compétences héritées des anciennes intercommunalités :

Les autres compétences héritées des anciennes communautés d’agglomération (restauration scolaire, espaces verts…) ont été reprises par les EPT pour une durée maximale de deux ans. A l’issue de cette période, les compétences ont soit été exercées par l’EPT pour l’ensemble du territoire, soit restituées aux communes.