Dotations de l’État

 

A lire dans cette rubrique

  • DETR 2018
    Le montant de la DETR s’élève à 1,046 milliard d’euros en 2018, soit une augmentation de 50 millions d’euros par rapport à 2017. Une partie des crédits auparavant dédiés à la réserve parlementaire et à la réserve ministérielle ont en effet été (...)
  • Crédits France Relance spécifiques Démat.ADS
    À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes du Val-de-Marne devront être en capacité de recevoir des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) par voie électronique, mais également de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant (...)
  • DETR 2020
    Le montant de l’enveloppe DETR 2020, attribuée au département du Val-de-Marne s’élève, après dégel, à 776 309 €.
  • Appels à projets DSID - DETR - DPV - DSIL 2021
    Les circulaires préfectorales des 20 et 21 avril 2021 relatives aux appels à projets pour la DSID, la DETR, la DPV et la DSIL 2021 ont été adressées aux élus concernés. Elles précisent les modalités de dépôt des demande, le calendrier et les (...)
  • DGD Bibliothèques 2021
    L’Etat soutient les bibliothèques publiques grâce à la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques (DGD Bibilothèques). Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à la préfecture avant le 15 mai 2021.
  • DSIL 2021
    L'épidémie de Covid-19 appelle un effort de relance et de transformation des territoires pour mieux les préparer aux défis présents et à venir.
  • DSIL classique et plan de relance 2020
    Les collectivités territoriales ont vocation à être pleinement associées à l’effort de relance du pays. L’État accompagne cet effort notamment en renforçant son soutien à l’investissement local.
  • Masques : contribution de l'Etat
    Concernant la compensation « à proprement parler » par l’État des dépenses supplémentaires des collectivités liées au COVID et les pertes de recettes : l’État contribue aux achats de masques par les collectivités locales.
  • /!\ Nouvelle date limite de dépôt en préfecture des demandes de DETR, DSIL et DPV pour 2020 /!\
    En raison de la crise sanitaire, les dates limite de dépôt des dossiers de demandes de subvention par les collectivités éligibles auprès de la préfecture sont reportées.
  • DETR
    Principes et modalités d’attribution