DETR 2022

 
 
Le montant de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenu en 2022 au même niveau que 2021, soit 1,046 milliards d'euros en autorisations d'engagement.

La DETR est répartie sous forme d'enveloppes départementales destinées au financement de projets d'investissement des communes et de leurs groupements.

Gestion de cette dotation dans le Val-de-Marne

En 2022, 12 communes étaient éligibles.

Le montant de l’enveloppe attribuée au département du Val-de-Marne s’élevait à 730 429 €.

La préfète du département a fixé la liste des opérations à subventionner en fonction des réalités du territoire, en privilégiant les dossiers relatifs aux opérations désignées comme prioritaires au niveau national en 2022.

Les catégories d’opérations prioritaires étaient les suivantes :

  • le soutien au réseau France Services et à la revitalisation des villes, petites et moyennes, notamment les demandes de subvention d’investissement dont l’objet est la création ou l’extension de services au public en milieu rural et les projets visant à la rénovation du patrimoine protégé ou non protégé en péril ;
  • la rénovation thermique et la transition énergétique ;
  • l’accessibilité de tous les établissements publics recevant du public ;
  • le soutien au dédoublement des classes de CP et de CE1 situées en REP+ et en REP, y compris les travaux d’aménagement des salles de classe ;
  • les opérations intégrant une amélioration de la qualité de l'air dans les établissements scolaires, notamment à travers la réfection des huisseries et des fenêtres afin de permettre une aération régulière.

L'arrêté ci-joint liste les opérations retenues.

Les parlementaires du département ont été destinataires de la liste des projets subventionnés dans le cadre de la DETR 2022.

> Arrêté DETR 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb