Aides de l'Etat aux bibliothèques publiques - DGD Bibliothèques 2021

 
 
L’Etat soutient les bibliothèques publiques grâce à la Dotation Générale de Décentralisation en faveur des bibliothèques (DGD Bibilothèques). Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à la préfecture avant le 15 mai 2021.

Le concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques, c’est-à-dire les bibliothèques offrant un service de lecture publique à l’ensemble de la population.

Il permet d'accompagner les projets des collectivités territoriales en faveur de l’accès au livre et à la lecture, de l’apprentissage du français et des langues, de la citoyenneté, de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme.

Les règles applicables sont codifiées aux articles L. 1614-10 et R. 1614-75 à R. 1614-95 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que dans la circulaire NOR/MICE1908915C du 26 mars 2019 du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et du ministère de la culture.

I – LE REGLEMENT DGD BIBLIOTHEQUES 2021

Les collectivités éligibles à la DGD Bibliothèques sont les suivantes : les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les départements.

Vous trouverez tous les documents d’information relatifs à la dotation (fiche de présentation de la dotation, FAQFoire aux questions, listes des pièces à fournir pour constituer une demande de subvention par type d’opération…) sur le site internet de la DRACdirection régionale des affaires culturelles Ile-de-France dont l'adresse figure ci-dessous :
https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France/Aides-et-demarches/Service-de-l-economie-culturelle-Livre-et-Lecture
 
 II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – DGD BIBLIOTHEQUES 2021

Le dossier de demande de subvention doit être adressé à la préfecture avant le 15 mai. L'instruction des dossiers sera ensuite réalisée par la DRACdirection régionale des affaires culturelles , qui arrêtera la liste des projets éligibles et le montant de la participation de l'Etat.

Les principales pièces constitutives du dossier sont les suivantes :

- Le courrier de demande de subvention 
- La délibération de la collectivité mentionnant le coût hors taxe de l'opération et la demande d'accompagnement financier faite à l'Etat
- Le plan de financement (pluriannuel s'il y a lieu) indiquant les différents partenaires financiers 
- Une note de présentation du projet et le calendrier prévisionnel de réalisation
- Le devis estimatif détaillé des dépenses 
- Le cas échéant, une copie de la notification des subventions déjà reçues 
- Le RIB et le numéro de SIRET de la collectivité

Les autres pièces susceptibles d'être demandées, selon la nature du projet concerné, sont détaillées dans les fiches thématiques.

Date limite de transmission des dossiers à la préfecture : avant le 15 mai 2021

Préfecture du Val-de-Marne
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 CRETEIL