Le fonds vert pour l’accélération de la transition écologique dans les territoires

 
 
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds vert », est doté de 2 milliards d’euros afin d’aider, dès 2023, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances 2023 et coordonné par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.

Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs clairs ont été fixés à l’échelle nationale : la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d’ici 2050, la création de zones à faibles émissions, la protection forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation des villes, la rénovation énergétique, la réduction de nos consommations d’énergie, la prévention des risques naturels…

Trois types d’action

Ces objectifs nationaux se déclinent tous localement. Le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensable pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires. Le fonds finance ainsi trois types d’actions :

• Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
• Leur adaptation au changement climatique,
• L’amélioration du cadre de vie.

Ces actions ont en commun d’associer des mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets avec des bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts environnementaux, elles ont aussi des effets positifs sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs habitants

Une gestion déconcentrée

Pour répondre à la diversité des réalités territoriales, pour financer des projets ciblés, locaux, y compris dans les territoires ruraux, les crédits du fonds vert sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient, dès janvier 2023, de sélectionner les projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Cette volonté de déconcentration s’accompagne d’une volonté de simplicité d’accès à ces financements. Au cœur du dispositif : la plateforme Aides-Territoires présente, par thématiques, les soutiens financiers proposés aux collectivités, et l’outil numérique, Démarches simplifiées, permet de saisir sa demande d’aide et de suivre l’instruction de son dossier.

Un accompagnement adapté

Pour aider les projets à émerger un soutien en ingénierie est apporté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Différentes agences de l’État, comme les agences de l’eau, le CEREMA, l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ou l’OFB apportent également leur soutien aux porteurs de projets. Enfin, l’efficacité des actions entreprises est évaluée grâce à des indicateurs de performance.

La Banque des Territoires déploie également une offre spécifique, dans le cadre de la mise en œuvre du fonds vert, pour accompagner les collectivités dans le montage et la structuration des projets.