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Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement
Mise à jour le 18/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'autorisation
Information sur les demandes d'autorisation instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'autorisation en cours d'instruction
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Installations classées pour la protection de l'environnement - Demandes d'enregistrement
Information sur les demandes d'enregistrement instruites depuis 1 an ou sur les demandes d'enregistrement en cours d'instruction.
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Environnement - Enquêtes publiques
Information sur les procédures d'autorisation et de déclaration et dossiers "Loi sur l'eau" et "Servitudes d'Utilité Publique"
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Exploitation d'une installation de combustion - Centrale Géothermique
La Société de Chauffage urbain de Villeneuve-Saint-Georges (SCVG) a présenté au Préfet du Val-de-Marne, une demande pour l'enregistrement de son installation de combustion, Centrale Géothermique, sur le territoire de la commune de (...)
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Exploitation par la société ARGEO du gîte géothermique d'ARCUEIL-GENTILLY
La société ARGEO est autorisée à modifier le débit d'exploitation du site géothermique d'ARCUEIL-GENTILLY
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RUNGIS : prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement de la société SIIM
Le délai d'instruction du dossier présenté par la société SIIM pour l'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement située à Rungis, 1 place Paul Omer-Decugis, est prorogé jusqu'au 31 octobre 2022 par l'arrêté (...)