Environnement - Enquêtes publiques
Les nouvelles consultations ou enquêtes publiques sont désormais consultables à la page suivante :
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques
SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
♦ CACHAN : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la parcelle M182
Société TOTAL- Relais MIREBEAU- 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan
Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.
Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants:
Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique sur la parcelle M182 Société TOTAL - Relais MIREBEAU -15 avenue de la Division Leclerc – 94320 CACHAN
♦ VILLEJUIF : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site anciennement exploité par la société SAFI 40 boulevard Maxime Gorki
♦ CHOISY-LE-ROI : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019
♦ VITRY-SUR-SEINE : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019
DÉCLARATIONS
ÉNERGIE
♦ GITE GEOTHERMIQUE à Cachan
♦ GITE GEOTHERMIQUE à Bonneuil-sur-Marne
Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande d’autorisation :
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité environnementale :
L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.
La procédure d'enquête publique est consultable ICI .
Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur:
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral accordant au SETBO un permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Bonneuil-sur-Marne:
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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Arcueil
> Arrêté interpréfectoral du 02-04-2015 accordant exploitation gîte géothermique Arcueil - format : PDF
- 1,42 Mb
> Arrêté interpréfectoral du 11-04-2017 accordant l'amodiation du permis d'exploitation du 02-04-2015 - format : PDF
- 0,19 Mb
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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Vigneux-sur-Seine
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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Villejuif
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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Fresnes
> Arrêté interprefectoral d'autorisation de recherche n° 2013/3630 du 13/12/2013 - format : PDF
- 0,66 Mb
> Arrêté interprefectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2013/804 du 5/3/2013 - format : PDF
- 0,28 Mb
> Arrêté interprefectoral d'autorisation d'exploitation n° 2016/1336 du 25/4/2016 - format : PDF
- 7,33 Mb
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♦ Autorisation de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz sur les communes de CHOISY-LE-ROI et VITRY-SUR-SEINE (Déviation de la canalisation GRTgaz DN300)
LOI SUR L'EAU
♦ Réouverture de la Bièvre à ARCUEIL et GENTILLY
L'ensemble du dossier d'autorisation environnementale est consultable ICI
♦ Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS
Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI
♦ Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI
Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ici
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♦ Renaturation du Ru de Gironde à VALENTON
Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ICI .
Le rapport, conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI .
Veuillez trouver l'arrêté d'autorisation ci-dessous:
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♦ Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté multisite du centre-ville à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
La procédure d'enquête est consultable ici
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♦ Aménagement de la ZAC Seine Gare à VITRY-SUR-SEINE
> Avis autorité environnementale ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF
- 3,82 Mb
> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF
- 8,60 Mb
Le dossier de demande d'autorisations est consultable ci-dessous:
> 4611349_EPA ORSA_ DLE_résumé non tech_ Mise a jour_instruction_V9_EPA_ORSA_vf - format : PDF
- 8,60 Mb
> annexe 5-b_30-12-2014_notification_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF
- 0,46 Mb
> annexe 5-c_30-12-2014_récépissé avec accord_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF
- 0,98 Mb
Les remarques et observations, consignées sur le registre électronique, sont consultables ICI.
Le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI .
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:
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♦ Aménagement de la ZAC Gare des Ardoines à VITRY-SUR-SEINE
Le dossier de demande d'autorisation est consultable ICI.
> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Gare Ardoines - format : PDF
- 2,72 Mb
Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
Les remarques et observations sont consultables ICI .
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:
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♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame à LA-QUEUE-EN-BRIE
> Arrêté n°2016-3423 portant ouverture d'enquête publique ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame La-Queue-en-Brie - format : PDF
- 1,84 Mb
Le dossier est consultable ici
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Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:
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♦ Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
> Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF
- 0,10 Mb
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♦ RU DE LA LANDE à Champigny-sur-Marne
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♦ PONT RAIL à Choisy-le-Roi
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♦ REHABILITATION DES BERGES DE LA MARNE à Bonneuil-sur-Marne
L'enquête publique s'est déroulé du 4 avril au 10 mai 2016 inclus.
Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici
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> Arrêté n°2017-159 du 16-01-2017 autorisant la réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne - format : PDF
- 0,94 Mb
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♦ GRAND PARIS EXPRESS - Ligne 15 Sud Pt de Sèvres-Noisy-Champs
L'enquête publique s'est déroulée du 26/10/2015 au 28/11/2015.
Le dossier d'enquête publique et le registre électronique sont accessibles via le site internet suivant :
http://www.enquetepubliqueuniqueligne15sud.fr/index.html
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♦ SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA BIEVRE
> AIP 2017-1415 du 19-04-2017 portant approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bièvre - format : PDF
- 1,20 Mb
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♦ CANAL DE POLANGIS à Joinville-le-Pont
L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.
> Arrete n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation - format : PDF
- 0,08 Mb
> Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont - format : PDF
- 0,83 Mb
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♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif
L' enquête publique s'est déroulée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici
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> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF
- 0,85 Mb
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♦ Réhabilitation d'une canalisation de transport d'eaux usées à Vitry-sur-Seine
> Arrêté n° 2016-3489 modifiant l'arrêté n°2016-1958 encadrant les travaux d'urgence de réhabilitation - format : PDF
- 1,11 Mb
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♦ EAU DE PARIS - autorisation de prélèvement et de rejet en Marne
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♦ Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486
Le dossier est consultable ici.
Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
Les remarques et observations sont consultables ici