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Enquêtes et consultations publiques - ICPE et environnement

Environnement - Enquêtes publiques

Mise à jour le 26/07/2019

Les nouvelles consultations ou enquêtes publiques sont désormais consultables à la page suivante :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetes-Publiques

SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

♦ CACHAN : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur la parcelle M182
Société TOTAL- Relais MIREBEAU- 15 avenue de la Division Leclerc à Cachan

Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus.

Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants:

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2018-1079 du 30-03-2018 - format : PDF - 2,00 Mb

> Dossier Servitudes d'Utilité Publique - Mars 2017 - format : PDF - 3,89 Mb

> Plan - format : PDF - 1,08 Mb

> Projet d'arrêté de Servitudes d'Utilité Publique - format : ODT - 0,03 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 2,39 Mb

Arrêté portant institution de servitudes d'utilité publique sur la parcelle M182 Société TOTAL - Relais MIREBEAU -15 avenue de la Division Leclerc – 94320 CACHAN

> AP ° 2018 3718 du 13 11 2018 - format : PDF - 2,81 Mb

♦ VILLEJUIF : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) sur le site anciennement exploité par la société SAFI 40 boulevard Maxime Gorki

> ARRETE 2018 4043 du 7 12 2018 plus annexe - format : PDF - 0,63 Mb

♦ CHOISY-LE-ROI : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019

> 2-APSUP 2019-00057 du 11-01-2019 GRTgaz Choisy - format : PDF - 1,33 Mb

> 2-APSUP GRTgaz Choisy ANNEXE - format : PDF - 0,29 Mb

♦ VITRY-SUR-SEINE : Institution de servitudes d'utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour de la canalisation de transport de gaz autorisée par arrêté préfectoral 2019/00059 du 11 janvier 2019

> APSUP 2019-00058 du 11-01-2019 GRTgaz Vitry - format : PDF - 1,33 Mb

> APSUP GRTgaz Vitry ANNEXE - format : PDF - 0,30 Mb

DÉCLARATIONS

> Liste des déclarations environnement - Mise à jour au 02-01-2018 - format : PDF - 0,02 Mb

ÉNERGIE

♦ GITE GEOTHERMIQUE à Cachan

> AIP 2019-1933 DU 1ER JUILLET 2019 SOCACHAL - format : PDF - 6,36 Mb

♦ GITE GEOTHERMIQUE à Bonneuil-sur-Marne

Le Syndicat Mixte pour la Production et la Distribution de Chaleur à Bonneuil-sur-Marne (SETBO) a présenté une demande d’autorisation conjointe portant sur un permis de recherche de gîte géothermique à basse température ainsi que sur une autorisation d’ouverture de travaux de forage sur la commune de Bonneuil-sur-Marne.

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de demande d’autorisation :

> 1 - Dossier demande d'autorisation SETBO - format : PDF - 12,73 Mb

> 2- Dossier demande d'autorisation SETBO Annexes - format : PDF - 16,53 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l’avis de l’autorité environnementale :

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 3,80 Mb

L’arrêté préfectoral n°2017/2859 du 2 août 2017, prescrit l’ouverture de deux enquêtes publiques conjointes sur le projet, du 5 octobre 2017 au 7 novembre 2017 inclus sur les communes Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton.

La procédure d'enquête publique est consultable ICI .

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Veuillez trouver ci-dessous le rapport du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,04 Mb

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral accordant au SETBO un permis de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger, Créteil, Limeil-Brévannes, Sucy-en-Brie et Valenton et autorisant la réalisation de travaux miniers sur la commune de Bonneuil-sur-Marne:

> Arrêté préfectoral n°2018-829 du 12 mars 2018 - format : PDF - 0,52 Mb

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Arcueil

> Arrêté interpréfectoral du 02-04-2015 accordant exploitation gîte géothermique Arcueil - format : PDF - 1,42 Mb

> Arrêté interpréfectoral du 11-04-2017 accordant l'amodiation du permis d'exploitation du 02-04-2015 - format : PDF - 0,19 Mb

> Arrêté interpréfectoral modificatif du 13-11-2017 - format : PDF - 1,43 Mb

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Vigneux-sur-Seine

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,58 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,82 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,47 Mb

> arrêté interpréfectoral d'autorisation d'exploitation - format : PDF - 0,98 Mb

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Villejuif

> Arrêté préfectoral n° 2015/3575 accordant un permis d'exploitation - format : PDF - 5,79 Mb

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♦ GITE GEOTHERMIQUE à Fresnes

> Arrêté interprefectoral d'autorisation de recherche n° 2013/3630 du 13/12/2013 - format : PDF - 0,66 Mb

> Synthèse - format : PDF - 0,61 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 2,41 Mb

> Arrêté interprefectoral d'ouverture d'enquête publique n° 2013/804 du 5/3/2013 - format : PDF - 0,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 7,21 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,12 Mb

> Arrêté interprefectoral d'autorisation d'exploitation n° 2016/1336 du 25/4/2016 - format : PDF - 7,33 Mb

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♦ Autorisation de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz sur les communes de CHOISY-LE-ROI et VITRY-SUR-SEINE (Déviation de la canalisation GRTgaz DN300)

> APCE 2019-00056 du 11-01-2019 GRTgaz Choisy et Vitry - format : PDF - 1,66 Mb

LOI SUR L'EAU

♦ Réouverture de la Bièvre à ARCUEIL et GENTILLY

> Arrêté de prolongation du délai d'examen du 18-06-2018 - format : PDF - 1,04 Mb

> Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 9 août 2018 - format : PDF - 2,08 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 4,32 Mb

L'ensemble du dossier d'autorisation environnementale est consultable ICI

> AP D'AUTORISATION 2019 388 DU 12 02 2019-2 - format : PDF - 7,10 Mb

♦ Plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Rejets des eaux pluviales - AEROPORTS DE PARIS

Le dossier d'enquête publique et l'avis de l'autorité environnementale sont consultables ICI

♦ Création d'une passerelle piétonne et d'une piste cyclable sur le Pont de Choisy à CHOISY-LE-ROI

> Résumé non technique - format : PDF - 0,58 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2801 du 27-07-2017 - format : PDF - 2,39 Mb

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ici .

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♦ Renaturation du Ru de Gironde à VALENTON

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-2045 du 23-05-2017 - format : PDF - 0,33 Mb

> Résumé non technique Ru de Gironde - format : PDF - 0,41 Mb

> Avis Autorité Environnementale Renaturation Ru de Gironde Valenton - format : PDF - 0,03 Mb

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

L’ensemble du dossier de demande d’autorisation est consultable ICI .

Le rapport, conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI .

Veuillez trouver l'arrêté d'autorisation ci-dessous:

> AP Autorisation Renaturation Gironde Valenton N°2017-4422 du 11-12-2017 - format : PDF - 0,82 Mb

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♦ Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté multisite du centre-ville à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n° 2017/2038 - format : PDF - 0,33 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 3,23 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 3,85 Mb

> Mémoire en réponse - format : PDF - 1,61 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 1 - format : PDF - 2,01 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 2 - format : PDF - 1,68 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 3 - format : PDF - 1,61 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 4 - format : PDF - 10,87 Mb

> Rapport commissaire enquêteur - partie 5 - format : PDF - 5,83 Mb

> Arrêté de prorogation du délai d'instruction - format : PDF - 0,12 Mb

Le public a eu la possibilité de consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

La procédure d'enquête est consultable ici .

> Arrêté d'autorisation n°2018-399 du 08-02-2018 - format : PDF - 2,31 Mb

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♦ Aménagement de la ZAC Seine Gare à VITRY-SUR-SEINE

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-778 du 10-03-2017 - format : PDF - 2,23 Mb

> Avis autorité environnementale ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF - 3,82 Mb

> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Seine Gare Vitry - format : PDF - 8,60 Mb

Le dossier de demande d'autorisations est consultable ci-dessous:

> DLE_SGV_Mise a jour_instruction_V9 - format : PDF - 11,66 Mb

> 4611349_EPA ORSA_ DLE_résumé non tech_ Mise a jour_instruction_V9_EPA_ORSA_vf - format : PDF - 8,60 Mb

> annexe 1_Plan directeur - Projetsoperations HD - format : PDF - 1,75 Mb

> annexe 2-a_reglement PPRI oct 10 - format : PDF - 0,53 Mb

> annexe 2-b_Vitry PPRI Aléas - format : PDF - 1,37 Mb

> annexe 2-c_Vitry PPRI Zonage reg-1 - format : PDF - 0,85 Mb

> annexe 2-d_Vitry_nord_PPRI_vitesses[1] - format : PDF - 2,08 Mb

> annexe 3-a 4611349_EPA ORSA_MISSION_O2_Rapport_ZAC_SGV_v0 - format : PDF - 6,06 Mb

> annexe 3-b TEST_DE_SENSIBILITE - format : PDF - 4,16 Mb

> annexe 3-c SITUATION_ACTUELLE_R1.0 hauteur - format : PDF - 4,12 Mb

> annexe 3-d SITUATION_ACTUELLE_R1.1 hauteur - format : PDF - 3,92 Mb

> annexe 3-e Situation_actuelle_1910-_vitesse - format : PDF - 5,08 Mb

> annexe 3-f Situation_actuelle_1910+_vitesse - format : PDF - 5,14 Mb

> annexe 3-g Situation_projetee_R1.0_SGV_hauteur sans mesure - format : PDF - 2,76 Mb

> annexe 3-h Situation_projetee_R1.1_SGC_hauteur sans mesure - format : PDF - 2,81 Mb

> annexe 3-i PHASE_1_R1.0 - format : PDF - 2,73 Mb

> annexe 3-j PHASE_1_R1.1 - format : PDF - 2,72 Mb

> annexe 3-k PHASE_2_R1.0 - format : PDF - 3,44 Mb

> annexe 3-l PHASE_2_R1.1 - format : PDF - 3,65 Mb

> annexe 4-a_proposition de JAM - format : PDF - 30,79 Mb

> annexe 4-b_propositions de baca - format : PDF - 24,88 Mb

> annexe 4-c_de OBRAS - format : PDF - 15,71 Mb

> annexe 5-a_1110_arrete_consolide_110 - format : PDF - 0,05 Mb

> annexe 5-b_30-12-2014_notification_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF - 0,46 Mb

> annexe 5-c_30-12-2014_récépissé avec accord_piézos EPA des 2 ZAC Zone d'aménagement concerté Vitry - format : PDF - 0,98 Mb

> annexe 6-a_2012_Etude Niveaux Nappe Phréatique 2004-2011 - format : PDF - 0,15 Mb

> annexe 6-b_rapport final nappe - format : PDF - 1,73 Mb

> annexe 7 - 192_Berges_de_Seine_a_Vitry_sur_Seine - format : PDF - 0,45 Mb

Les remarques et observations, consignées sur le registre électronique, sont consultables ICI.

Le rapport, conclusions et avis du commissaire-enquêteur sont consultables ICI .

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:

> Arrêté d'autorisation N° 2017-4331 du 01-12-2017 - format : PDF - 13,65 Mb

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♦ Aménagement de la ZAC Gare des Ardoines à VITRY-SUR-SEINE

Le dossier de demande d'autorisation est consultable ICI.

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2017-452 du 07-02-2017 - format : PDF - 0,30 Mb

> Avis Autorité environnementale ZAC-Gare Ardoines - format : PDF - 4,21 Mb

> Résumé non technique ZAC Zone d'aménagement concerté Gare Ardoines - format : PDF - 2,72 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 9,60 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - annexe 1 - format : PDF - 6,35 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - annexe 2 - format : PDF - 0,55 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ICI .

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté d'autorisation:

> Arrêté d'autorisation n°2017-3006 du 22-08-2017 - format : PDF - 1,64 Mb

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♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame à LA-QUEUE-EN-BRIE

> Arrêté n°2016-3423 portant ouverture d'enquête publique ZAC Zone d'aménagement concerté Notre Dame La-Queue-en-Brie - format : PDF - 1,84 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 4,26 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF - 7,17 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF - 7,16 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF - 5,58 Mb

Le dossier est consultable ici .

Veuillez trouver ci-dessous le rapport et conclusions du commissaire-enquêteur:

> Rapport et conclusions du CE - format : PDF - 3,20 Mb

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♦ Construction d'une piste cyclable et réhabilitation des berges à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique 2016-2447 du 27-07-2016 - format : PDF - 0,28 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 0,62 Mb

> 1 Rapport commissaire enquêteur 1ère partie pages 1 à 38 - format : PDF - 8,17 Mb

> 2 Rapport commissaire enquêteur 2eme partie pages 39 à 67 - format : PDF - 2,91 Mb

> Arrêté n°2017-604 du 23-02-2017 portant prorogation du délai d'instruction - format : PDF - 0,10 Mb

> Arrêté d'autorisation n° 2017/1172 du 12/04/2017 - format : PDF - 0,88 Mb

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♦ RU DE LA LANDE à Champigny-sur-Marne

> Arrêté interpréfectoral complémentaire - format : PDF - 1,06 Mb

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♦ PONT RAIL à Choisy-le-Roi

> Arrêté autorisant des travaux - format : PDF - 0,42 Mb

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♦ REHABILITATION DES BERGES DE LA MARNE à Bonneuil-sur-Marne

> Résumé non technique - format : PDF - 1,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 4,00 Mb

> Arrêté n° 2016/764 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,28 Mb

> Note Technique AVP - format : PDF - 2,23 Mb

> Note de réponse à l'Autorité Environnementale - format : PDF - 1,36 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,62 Mb

> Annexes au rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 18,73 Mb

L'enquête publique s'est déroulé du 4 avril au 10 mai 2016 inclus.

Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici .

> Arrêté n°2017-159 du 16-01-2017 autorisant la réhabilitation des berges de Marne à l'amont du port de Bonneuil-sur-Marne - format : PDF - 0,94 Mb

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♦ GRAND PARIS EXPRESS - Ligne 15 Sud Pt de Sèvres-Noisy-Champs

> Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,08 Mb

> Résumé non technique - partie 1 - format : PDF - 23,71 Mb

> Résumé non technique - partie 2 - format : PDF - 12,07 Mb

> Résumé non technique - partie 3 - format : PDF - 9,93 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 26/10/2015 au 28/11/2015.

> Affiche - format : PDF - 0,63 Mb

> Arrêté interpréfectoral d'autorisation n° 2016/934 - format : PDF - 3,63 Mb

Le dossier d'enquête publique et le registre électronique sont accessibles via le site internet suivant :

http://www.enquetepubliqueuniqueligne15sud.fr/index.html

> Arrêté inter-préfectoral complémentaire n° 2018/1289 du 17/04/2018 - format : PDF - 1,64 Mb

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♦ SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux DE LA BIEVRE

> Dossier - partie 1 - format : PDF - 0,44 Mb

> Dossier - partie 2 - format : PDF - 0,97 Mb

> Dossier - partie 3 - format : PDF - 5,19 Mb

> Dossier - partie 4 - format : PDF - 0,99 Mb

> Dossier - partie 5-1 - format : PDF - 4,79 Mb

> Dossier - partie 5-2 - format : PDF - 12,33 Mb

> Dossier - partie 5-3 - format : PDF - 20,51 Mb

> Dossier - partie 5-4 - format : PDF - 3,99 Mb

> Dossier - partie 5-5 - format : PDF - 19,51 Mb

> Dossier - partie 5-6 - format : PDF - 13,66 Mb

> Dossier - partie 6 - format : PDF - 13,66 Mb

> Dossier - partie 7 - format : PDF - 8,78 Mb

> Dossier - partie 8 - format : PDF - 4,00 Mb

> Dossier - partie 9 - format : PDF - 1,42 Mb

> Résumé non technique - format : PDF - 0,14 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,91 Mb

> Arrêté préfectoral n° 2016-183 portant ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,53 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF - 1,31 Mb

> Conclusions et avis de la commission d'enquête - format : PDF - 0,40 Mb

> AIP 2017-1415 du 19-04-2017 portant approbation du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la Bièvre - format : PDF - 1,20 Mb

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♦ CANAL DE POLANGIS à Joinville-le-Pont

> Résumé non technique - format : PDF - 1,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrêté n° 2016/430 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,26 Mb

L'enquête publique s'est déroulée du 14 mars au 13 avril 2016. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici.

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,77 Mb

> Arrete n°2016-2507 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation - format : PDF - 0,08 Mb

> Arrete 2016-3227 du 13-10-2016 autorisant l'aménagement et l'entretien décennal du canal de Polangis à Joinville-le-Pont - format : PDF - 0,83 Mb

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♦ ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Grand Parc à Villejuif

> Résumé non technique - format : PDF - 0,95 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 1,02 Mb

> Arrêté n° 2016/1042 d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,27 Mb

L' enquête publique s'est déroulée du mercredi 4 mai 2016 au lundi 6 juin 2016 inclus. Les éléments du dossier sont consultables en cliquant ici .

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,24 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation du 9 septembre2016 - ZAC Zone d'aménagement concerté Campus Gd Parc VILLEJUIF - format : PDF - 0,85 Mb

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♦ Réhabilitation d'une canalisation de transport d'eaux usées à Vitry-sur-Seine

> Arrêté n° 2016/1958 portant travaux d'urgence - format : PDF - 0,32 Mb

> Arrêté n° 2016-3489 modifiant l'arrêté n°2016-1958 encadrant les travaux d'urgence de réhabilitation - format : PDF - 1,11 Mb

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♦ EAU DE PARIS - autorisation de prélèvement et de rejet en Marne

> Arrêté préfectoral n° 2017/076 du 04/01/2017 - format : PDF - 0,75 Mb

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♦ Projet d'aménagement du pont de Nogent-sur-Marne sur la RN 486

Le dossier est consultable ici.

> Résumé non technique - format : PDF - 1,30 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,79 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,28 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,64 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,21 Mb

> Annexe 1 - format : PDF - 0,07 Mb

> Annexe 2 - format : PDF - 0,14 Mb

Le public peut consigner ses remarques et observations par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr

Les remarques et observations sont consultables ici

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