Associations environnementales du Val-de-Marne

Mis à jour le 30/06/2017

 Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément ainsi qu'une habilitation à participer à des instances consultatives.

Télécharger Liste des associations agréées PDF - 0,01 Mb - 30/06/2017
Télécharger Liste des associations habilitées du Val-de-Marne PDF - 0,15 Mb - 18/09/2014

 ♦ AGREMENT

Toute association existant depuis au moins 3 ans et exerçant à titre principal son activité dans le domaine de la protection de l’environnement peut solliciter un agrément.

Durée de l'agrément
L’agrément est délivré pour une durée de 5 ans dans un cadre national, régional ou départemental et peut être renouvelé. Il peut être abrogé lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer.

Télécharger Décret 2011 - Réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées PDF - 1,36 Mb - 18/09/2014

Composition du dossier de demande d’agrément 

Télécharger Arrêté ministériel 2011 - Composition du dossier d'agrément PDF - 0,13 Mb - 18/09/2014

Arrêtés préfectoraux d'agrément :

Télécharger NATURE et SOCIETE PDF - 1,04 Mb - 30/06/2017

 ♦ HABILITATION

 Toute association agréée au titre de la protection de l 'environnement souhaitant participer au débat sur l’environnement se déroulant dans le cadre d’instances consultatives doit solliciter une habilitation. 

Télécharger Décret 2012 - Liste des instances consultatives PDF - 0,41 Mb - 18/09/2014

Durée de l'habilitation

L’habilitation est valable 5 ans.

Composition du dosiser de demande d'habilitation

Télécharger Arrêté ministériel 2011 - Composition du dossier d'habilitation PDF - 0,11 Mb - 18/09/2014

Envoi du dossier de demande d'agrément ou d'habilitation

Le dossier de demande d’agrément ou d'habilitation doit être adressé à

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Affaires Générales et de l’Environnement
Bureau des installations classées et de la protection de l’environnement
21-29 avenue du Général de Gaulle
94038 Créteil cedex