Loi sur l'eau - les ZAC

 
 

1. ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe à Villiers-sur-Marne (6 janvier 2022)

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe sur la commune de Villiers-sur-Marne (94)

> ZAC Zone d'aménagement concerté Marne Europe à Villiers sur Marne - arrêté de prescription au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

2. ZAC Zone d'aménagement concerté de la Charmeraie à Boissy-saint-Léger (25 octobre 2021)

Arrêté préfectoral n°2021/DRIEAT/SPPE/071 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la création de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Charmeraie sur la commune de Boissy-Saint-Léger (94) présentée par la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94)

> 75 2021 00113 APS ZAC Zone d'aménagement concerté Charmeraie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb