charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne

 
 

Au terme de la consultation du public qui a eu lieu du 6 juillet au 27 juillet 2022, la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques dans le Val-de-Marne a été approuvée par arrêté préfectoral du 15 septembre 2022.

La synthèse de la consultation publique et l'arrêté préfectoral sont consultables ci-dessous :

> Synthèse-consultation-ZNT-94 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> AP 03344 du 15-09-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> CharteZNT_projetMotifsDecision-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb