Les services de l'État
dans le Val de Marne

A lire dans cette rubrique

• Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers
  La liste des installations classées pour la protection de l'environnement et les modalités de consultation des dossiers vous sont communiqués dans cet article
• Les installations classées pour la protection de l'environnement - Formulaires à télécharger
  Vous trouverez dans cet article, tous les formulaires à télécharger concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
• Ordures Ménagères
  > 4 syndicats intercommunaux procèdent à la collecte, au traitement et au recyclage des ordures ménagères dans le Val-de-Marne.
  >3 unités d'incinération d'ordures ménagères se situent dans le Val-de-Marne
  > Cas particulier du SIAAP à (...)
• Preuves de dépôts
  Liste des déclarations initiales d'installations classées relevant du régime de déclaration.
• Vitry-sur-Seine
  Mise à jour des prescriptions de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation des installations de la société EDF-CETAC sise 7 rue des Fusillés
• Sucy-en-Brie
  Mesures d'urgences à mettre en œuvre par une ICPE
• installation classée pour la protection de l'environnement
  Projet d'installation classée soumise à enregistrement
• VITRY-SUR-SEINE, Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales pour la société AIR LIQUIDE
  Arrêté préfectoral de prescriptions spéciales accordant à AIR LIQUIDE à VITRY-SUR-SEINE 4 rue des Fusillés une dérogation à l'article 2.1 de l'arrêté ministériel du 27-07-2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations (...)
• Commission de suivi de site de la société EG RETAIL FRANCE à Vitry sur Seine
  La composition de la commission de suivi de site de la société EG RETAIL FRANCE à Vitry sur Seine a été modifiée par arrêté préfectoral du 14 juin 2022
• Conduite de gaz endommagée : 1500€ d'amende à l'encontre de la société EIFFAGE ROUTE
  Conduite de gaz endommagée : 1500€ d'amende à l'encontre de la société EIFFAGE ROUTE