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Environnement et prévention des risques

Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Mise à jour le 30/03/2021

Liste des installations classées pour la protection de l'environnement - Consultation des dossiers
La liste des installations classées pour la protection de l'environnement et les modalités de consultation des dossiers vous sont communiqués dans cet article
Les installations classées pour la protection de l'environnement - Formulaires à télécharger
Vous trouverez dans cet article, tous les formulaires à télécharger concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.
Ordures Ménagères
> 4 syndicats intercommunaux procèdent à la collecte, au traitement et au recyclage des ordures ménagères dans le Val-de-Marne.
>3 unités d'incinération d'ordures ménagères se situent dans le Val-de-Marne
> Cas particulier du SIAAP à (...)
Preuves de dépôts
Liste des déclarations initiales d'installations classées relevant du régime de déclaration.