Amende administrative de 1500€ à l'encontre de la société EIFFAGE ROUTE

 
 

Un arrêté préfectoral infligeant une amende administrative de 1 500 euros a été pris à l'encontre de la société EIFFAGE ROUTE suite à l'endommagement d'une canalisation de gaz lors du chantier situé 10, avenue Pierre Brossolette à VITRY-SUR-SEINE (référence réglementaire : article R. 554-35 10° du code de l'environnement)

> AP AMENDE 2022-2060 DU 09 06 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb