Ordures Ménagères

Mis à jour le 27/10/2021

> 4 syndicats intercommunaux procèdent à la collecte, au traitement et au recyclage des ordures ménagères dans le Val-de-Marne.

>3 unités d'incinération d'ordures ménagères se situent dans le Val-de-Marne :
- VALO'MARNE à Créteil
- GENERIS à Rungis
- IVRY-PARIS XIII à Ivry-sur-Seine

> Cas particulier du SIAAP à Valenton

Télécharger Arrêté n°2020-3092 modifiant l’arrêté n°2019-798 PDF - 0,10 Mb - 26/10/2020

4 SYNDICATS INTERCOMMUNAUX se partagent la collecte, le traitement et le recyclage des déchets vers leurs centres de tri/valorisation et déchèteries respectifs

SIEVD (Syndicat Intercommunal d’Exploitation et de Valorisation des Déchets de Rungis) 15, rue des Hautes Bornes 94310 ORLY - Centre de traitement usine GÉNÉRIS MIN de RUNGIS rue du Four
Communes concernées: Ablon-sur-Seine, Arcueil, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, L'Haÿ-Les-Roses Orly, Rungis, Thiais, Villeneuve-le-Roi

SIVOM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) Route du Tremblay 91480 VARENNES-JARCY
Communes concernées: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Ormesson-sur-Marne, Périgny-sur-Yerres, Santeny

SMITDUVM (Syndicat MIxte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne) Communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne 14, rue le Corbusier 94046 CRÉTEIL CEDEX - Centre de traitement usine CIE 10, rue des Malfourches 94034 CRÉTEIL CEDEX
Communes concernées : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, La Queue-en-Brie, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne

SYCTOM l’agence métropolitaine des déchets ménagers (SYndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères) 35, boulevard Sébastopol 75001 PARIS - Centre de traitement des déchets implanté à IVRY-SUR-SEINE entrée 43, rue Bruneseau PARIS XIII
Communes concernées : Cachan, Charenton-le-Pont, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-Le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Maisons-Alfort, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Valenton, Villejuif, Vincennes, Vitry-sur-Seine
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3 USINES D'INCINÉRATION (centres de traitement et de valorisation énergétique) sont soumises à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement

→ VALO'MARNE - 10-11, rue des Malfourches 94034 CRÉTEIL CEDEX

L'usine produit de la vapeur qui sert à la fois à la production d’électricité et à alimenter le réseau de chauffage urbain.
L’usine se compose de 2 entités :
- un four rotatif dédié à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI). Cette installation de 2,6 t/h assure annuellement la destruction d’environ 20 000 t de déchets.
- La « Ligne Emeraude » comportant 2 fours d’incinération (qui peuvent également incinérer des déchets hospitaliers) de capacité unitaire égale à 8,5 t/h correspondant à une capacité annuelle d’élimination de 225 000 t.

Les installations sont réglementées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement :

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation 1997 PDF - 0,57 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire codificatif 2004 PDF - 0,03 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire codificatif 2004 - Annexe PDF - 0,22 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire modificatif 2012 PDF - 0,10 Mb - 16/09/2014

Tous les ans, l'industriel est tenu de mettre à jour un dossier d'information du public (DIP) sur le fonctionnement et l'impact environnemental des installations de traitement de déchets de l'année précédente.

Télécharger Dossier d'information au public 2017 PDF - 5,44 Mb - 11/02/2020
Télécharger Dossier d'information au public 2018 PDF - 19,55 Mb - 11/02/2020
Télécharger Dossier d'information au public 2019 PDF - 23,44 Mb - 26/03/2021
GENERIS - VEOLIA  1, rue du Four  Marée 328 94569 RUNGIS CEDEX

L'usine, implantée sur le Marché d'Intérêt National de Rungis, se compose de 2 fours d’une capacité nominale unitaire de 8,5 t/h correspondant à une capacité annuelle d’environ 150 000 tonnes.

Les installations sont réglementées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement :

Télécharger Arrêté préfectoral codificatif 2004 PDF - 0,17 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire modificatif 2012 PDF - 0,07 Mb - 16/09/2014

Tous les ans, l'industriel est tenu de mettre à jour un dossier d'information du public (DIP) sur le fonctionnement et l'impact environnemental des installations de traitement de déchets de l'année précédente.

Télécharger Dossier d'Information du Public GENERIS-VEOLIA 2018 PDF - 0,58 Mb - 30/03/2021
Télécharger Dossier d'Information du Public GENERIS-VEOLIA 2019 PDF - 0,60 Mb - 30/03/2021
Télécharger Dossier d'Information du Public GENERIS-VEOLIA 2020 PDF - 0,62 Mb - 30/03/2021
 → IVRY-PARIS XIII (IP13) entrée 43, rue Bruneseau 75013 PARIS

Cette usine mise en service en 1969 comporte 2 fours de capacité unitaire égale 50 t/h correspondant à une capacité annuelle d’environ 700 000 t.
L'usine IVRY-PARIS XIII produit de la vapeur qui sert à la fois à la production d’électricité et à alimenter le réseau de chauffage urbain.

Il est prévu de transformer le centre actuel en centre de valorisation organique et énergétique (méthanisation).

Les installations sont réglementées au titre des installations classées pour la protection de l'environnement :

Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire codificatif 2004 PDF - 0,25 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire codificatif 2004 - Annexe PDF - 0,19 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral modificatif 2005 PDF - 0,49 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté d'autorisation du 23 novembre 2018 PDF - 0,53 Mb - 11/07/2019
Télécharger Annexe de l'arrêté d'autorisation du 23 novembre 2018 PDF - 6,83 Mb - 11/07/2019

Tous les ans, l'industriel est tenu de mettre à jour un dossier d'information du public (DIP) sur le fonctionnement et l'impact environnemental des installations de traitement de déchets de l'année précédente.

Les dossiers d'information du public sont consultables ci-après :

- année 2012 :

Télécharger DIP 2012 PDF - 2,51 Mb - 17/06/2016

DIP du centre de tri

- année 2013 : cliquez ici

- année 2014 : cliquez ici

- année 2015 : cliquez ici

DIP du centre d'incinération

2019:

Télécharger IPXIII - DIP 2019 ZIP - 7,09 Mb - 14/08/2020

2017 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2017.pdf?la=fr-FR

2016 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2016.pdf?la=fr-FR

2015 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2015.pdf?la=fr-FR

2014 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2014.pdf?la=fr-FR

2013 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2013.pdf?la=fr-FR

2012 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2012.pdf?la=fr-FR

2011 : www.suez.fr/-/media/SUEZ-FR/Files/Ivry-Paris-XIII/DIP_2011.pdf?la=fr-FR

 La Commission de Suivi du Site :

Une commission de suivi du site a été créée :

Télécharger Arrêté préfectoral 2013 - Création d'une comission de suivi PDF - 0,73 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral 2013 - Installation de la comission de suivi PDF - 1,68 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral 2013 - Modification des modalités de vote et de la composition PDF - 0,11 Mb - 16/09/2014
Télécharger ARRETE 2019 798 du 13-03-2019 SYCTOM IVRY PDF - 0,19 Mb - 13/03/2019
Télécharger Arrêté n°2020-3092 modifiant l’arrêté n°2019-798 PDF - 0,10 Mb - 26/10/2020

Réunion de décembre 2018 :

Télécharger Arrêté 2018-3535 portant renouvellement composition du 26-10-18 PDF - 0,16 Mb - 30/11/2018
Télécharger Présentation centre de tri et déchèterie PDF - 2,28 Mb - 30/11/2018
Télécharger Présentation UVE PDF - 2,01 Mb - 30/11/2018

Reconstruction du centre de traitement des déchets IVRY PARIS XIII - Qualification en Projet d'Intérêt Général (PIG)

Le projet de reconstruction du centre de traitement des déchets présenté par la société IVRY PARIS XIII est qualifié en tant que projet d'intérêt général (PIG).

Télécharger Arrêté préfectoral du 19/2/2016 PDF - 2,06 Mb - 07/03/2016

Le dossier comprend :

Télécharger Courrier de demande au Préfet du 18/12/2015 PDF - 0,55 Mb - 07/03/2016
Télécharger Délibération du comité syndical du SYCTOM du 17/12/2015 PDF - 0,43 Mb - 07/03/2016
Télécharger Dossier de présentation PDF - 4,42 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 1 PDF - 0,22 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 2 PDF - 1,10 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 3 PDF - 0,21 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 4 PDF - 3,53 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 5 PDF - 0,44 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 6 PDF - 0,51 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 7 PDF - 1,56 Mb - 07/03/2016
Télécharger annexe 8 PDF - 4,03 Mb - 07/03/2016

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Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) à Valenton

La station d'épuration des eaux urbaines "Seine Amont" de Valenton relève dans le code de l’environnement, à la fois de la nomenclature EAU et de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Les installations (dont le traitement thermique des boues) sont réglementées :

Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation 2008 PDF - 3,66 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation 2010 PDF - 0,24 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral d'autorisation 2010 - Annexe PDF - 0,59 Mb - 16/09/2014
Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire N°2019-930 du 22-03-2019 PDF - 0,25 Mb - 25/03/2019

Veuillez trouver ci-dessous la Décision préfectorale portant exonération de réaliser une étude d’impact dans le cadre du projet de traitement par co-méthanisation de boues de station d’épuration, de fumier équin, de graisses et de la fraction organique résiduelle d’ordures ménagères provenant d’un tri mécano-biologique du Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne Seine amont (SIAAP Seine amont) sur la commune de Valenton:

Télécharger Décision 2021-00049 du 08-01-2021 SIAAP COMETHA PDF - 0,24 Mb - 12/01/2021

Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 2021/03894 du 26 octobre 2021 portant imposition de prescriptions complémentaires au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne Seine amont (SIAAP Seine amont) pour l'exploitation de son unité de traitement des eaux usées située 1, avenue Julien Duranton à Valenton (actualisation de l'étude de dangers).

Télécharger APC 2021 03894 du 26 10 2021 - EDD SIAAP VALENTON PDF - 0,32 Mb - 27/10/2021

A la demande du Maire de Valenton, une Commission Locale d'Information et de Surveillance (CLIS) a été crée concernant les installations d’incinération des boues de la station, même si la station d'épuration de Valenton n’est pas à proprement parler une usine d’incinération d’ordures ménagères.

Télécharger Commission locale d'information et de surveillance - compte-rendu de la réunion du 6 juin 2008 PDF - 5,12 Mb - 16/09/2014
Télécharger Commission locale d'information et de surveillance - compte-rendu de la réunion du 31 janvier 2012 PDF - 1,16 Mb - 16/09/2014