Commune de Valenton

 
 
Projet d'installation classée soumise à enregistrement

> 2 - Décision 2021-4580 du 16 12 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Décision N° 2021/4580 du 16 décembre 2021 concernant la SCI FP POMPADOUR à VALENTON, installation du Lot A3 – ZAC Zone d'aménagement concerté Val Pompadour

Projet d’installation classée soumise à enregistrement

1 Dispense d’évaluation environnementale

2 Instruction suivant les règles de procédure prévues pour les demandes d’autorisations environnementales