Les services de l'État
dans le Val de Marne

♦ Risques naturels de mouvements de terrain

Le département du Val-de-Marne est confronté à deux risques de mouvements de terrain :

• le retrait-gonflement des sols argileux ;
• les affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines.

Le retrait-gonflement des sols argileux

Le risque de retrait-gonflement des sols argileux se manifeste dans les sols argileux et est lié aux variations en eau du terrain. Le matériau argileux présente la particularité de voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Un sol argileux change de volume selon son humidité comme le fait une éponge : il gonfle avec l’humidité et se resserre avec la sécheresse, entraînant des tassements verticaux et horizontalement, des fissurations du sol.

Ces modifications de consistance peuvent s’accompagner de variations de volumes plus ou moins conséquentes qui, bien que non dangereuses pour l’homme peuvent engendrer régulièrement des endommagements pour les bâtiments, notamment pour les maisons individuelles construites sur des fondations peu profondes.

Pour prévenir ce risque dans le département du Val-de-Marne, un plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (aussi appelé retrait-gonflement des sols argileux) a été approuvé le 21 novembre 2018 sur 33 communes du département.

Rapport :

Cartographie :

Concertation :

Les affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines

Les affaissements et les effondrements sont, dans le Val-de-Marne, liés à la présence d’anciennes carrières. Celles-ci sont associées à une exploitation importante, parfois ancienne, afin d’extraire du sous-sol du calcaire grossier (pierre à bâtir), du gypse (à des fins de fabrication du plâtre), mais aussi de la craie, de l’argile, etc. et ce, au travers de deux méthodes :

• La carrière à ciel ouvert : est une technique qui consiste à décaper le sol jusqu’à atteindre le matériau désiré. Dans le cas des carrières anciennes, l’excavation était le plus souvent comblée, avec des terrains de remblais, parfois de moins bonne tenue que les terrains d’origine ;
• La carrière souterraine : lorsque le matériau était situé en profondeur, il était extrait en souterrain, parfois sur plusieurs niveaux.

Ces carrières, notamment lorsqu’elles sont dégradées, peuvent être à l’origine de mouvements de terrain susceptibles d’affecter la sécurité des biens et des personnes.

En effet, la détérioration du toit de la carrière due à la pression des terrains de recouvrement peut provoquer l’effondrement des terrains de surface sous la forme d’affaissement ou d’effondrements localisés (fontis) ou généralisés.

Pour prévenir ce risque, un plan de prévention des risques naturels prévisibles par affaissements et effondrements de terrain a été prescrit par arrêté préfectoral n°2001/2822 le 1er août 2001 pour 22 communes du département (cf. Phase 1).

Élaboration d’un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT)

Un PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques.

Un PPRMT est constitué de trois documents :

• une note / rapport de présentation qui explique le phénomène et la méthodologie mise en œuvre afin de déterminer l’aléa sur le territoire étudié et expose les justifications des délimitations des zones et réglementations inscrites dans le règlement ;
• la cartographie du zonage réglementaire, issue du croisement des aléas (probabilité d’occurrence et intensité des phénomènes) et des enjeux ;
• un règlement précisant les mesures à respecter dans chaque zone.

Le PPRMT est approuvé par le préfet après enquête publique. Il est ensuite annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en tant que servitude d’utilité publique et s’impose à tous et ce, pour toute construction, nouvelle ou existante, située dans les zones concernées.

La procédure d’élaboration du PPRMT est résumée sur le schéma suivant :

Cette procédure comporte plusieurs étapes :

• Phase 1 : la prescription de l'établissement du plan de prévention des risques naturels ;

• Phase 2 : la réalisation des études et des cartes d’aléas par l’Inspection Générale des Carrières et le CEREMA puis leurs transmissions, accompagnées de recommandations, aux collectivités territoriales (cliquer ici) ;

• Phase 3 : l’élaboration des cartes d’enjeux qui présentent les spécificités du territoire ;

• Phase 4 : l’élaboration des documents du projet de PPRMT :
  • une note / rapport de présentation ;
  • un règlement ;
  • la cartographie du zonage réglementaire ;

• Phase 5 : le recueil, dans le cadre d’une consultation officielle, des avis des collectivités territoriales au sujet de l’ensemble des documents élaborés ;

• Phase 6 : les documents du projet de PPRMT ainsi que le bilan de la concertation sont ensuite soumis à l’avis du public à l’occasion d’une enquête publique conjointe aux communes concernées ;

• Phase 7 : les document du projet de PPRMT sont éventuellement modifiés ;
• Phase 8 : le PPRMT, qui vaut servitude d'utilité publique, est ensuite approuvé par arrêté préfectoral puis annexé aux documents d'urbanisme des collectivités.

♦ Risques naturels inondation

Ruissellement urbain

Inondation

Le Plan de Prévention Risque Inondation (PPRI) est un outil réglementaire qui définit comment prendre en compte le risque inondation dans l’occupation du sol.

La loi du 2 février 1995 dite loi « Barnier » prévoit, sous la responsabilité de l’État, l’élaboration de Plans de Prévention des Risques, dont le risque inondation

 Le Plan de Prévention Risque Inondation a pour finalité :

- d’établir une cartographie aussi précise que possible des zones de risque

- d’interdire les implantations humaines dans les zones les plus dangereuses

- de réduire la vulnérabilité des installations existantes

- de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues

- Inondation de la Seine et de la Marne

Le Plan de Prévention Risque Inondation applicable actuellement a été approuvé par arrêté préfectoral n°2007/4410 le 12 novembre 2007.

Il est entré en application le 15 décembre 2007, date de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Val-de-Marne.

- Inondation de la Vallée de l'Yerres 

Le Plan de Prévention Risque Inondation de la Vallée de l'Yerres a été approuvé par arrêté interpréfectoral 2012-DDT-SE n° 281 du 18 juin 2012 et concerne les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne.

Deux communes concernées : Mandres-les-Roses et Périgny-sur-Yerres