Produits en caoutchouc destinés au contact alimentaire

Mis à jour le 17/01/2014

La DDPP Direction départementale de la protection des populations 94 participe au contrôle de la conformité des matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des denrées alimentaires notamment joints et rondelles, tuyaux, gants, tétines de biberons et sucettes pour nourrissons.

Les objets en caoutchouc au contact des denrées alimentaires sont utilisés pour des durées de contact relativement courtes. Néanmoins ils peuvent être à l’origine de contamination des denrées par des substances chimiques.

Les obligations des professionnels :

  • l’étiquetage
  • la traçabilité des produits
  •  la déclaration de conformité, émise par l’exploitant (conformité au règlement CE n°1935/2004 et à l’arrêté du 9 novembre 1994)
  •  une documentation technique appropriée démontrant cette conformité
  •  le respect de bonnes pratiques de fabrication.

Les contrôles de la DDPP Direction départementale de la protection des populations se déroulent par un examen visuel du produit, un contrôle de l'étiquetage et de la déclaration de conformité. Des recoupements auprès de l'importateur ou du responsable de la mise sur le marché français sont effectués pour vérifier la composition et le process de fabrication, ainsi que les autocontrôles de qualité.

Des prélèvements de produit sont également réalisés, aux fins d'analyse dans le but de s'assurer de leur parfaite conformité à la réglementation.