Les séjours courts et activités accessoires d’un accueil sans hébergement

 
 

Constitue un séjour court tout accueil d’au moins 7 mineurs, pendant leurs vacances, en dehors d’une famille, pour une durée d’hébergement d’1 à 3 nuits. Il s’agit d’une simple obligation déclarative, afin que la mission de protection des mineurs s’applique à tous les hébergements collectifs de mineurs quelle que soit la durée du séjour.

La procédure de déclaration

Procédure 1 : Si le séjour court n’est pas une activité accessoire d’un accueil de loisirs :

La déclaration doit être effectuée 2 mois avant le début du séjour. La fiche complémentaire doit être envoyée au plus tard 8 jours avant le début du séjour.

Procédure 2 : Si le séjour court est une activité accessoire d’un accueil de loisirs :

La déclaration sera intégrée à celle de l’accueil de loisirs et deviendra effective par l’envoi de la fiche complémentaire (annexe II C) au plus tard 2 jours ouvrables avant le début du séjour.

Nb : Les séjours pourront être déclarés comme accessoires d’un accueil de loisirs ou de jeunes s’ils sont prévus dans le projet éducatif et s’adressent aux mêmes mineurs. La direction est assurée par le directeur de l’accueil sans hébergement auquel il est attaché. Il n’est donc pas indispensable qu’une personne relevant des exigences de qualification du directeur accompagne le groupe d’enfants. Le directeur devra toutefois désigner une personne assurant ses fonctions sur place et définir dans son projet pédagogique les modalités d’organisation de cette activité.

Quelles sont les conditions d’encadrement ?

Si le séjour court n’est pas l’accessoire d’un accueil de loisirs :

Aucune obligation en terme de qualification, de taux d’encadrement, et de projet Educatif n’est posée, mise à part que l’effectif d’encadrement ne pourra être inférieur à 2 personnes, dont une sera désignée pour s’assurer des bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.

Si le séjour court est l’accessoire d’un accueil de loisirs :

Les même taux d’encadrements et de qualifications requis dans l’accueil de loisirs s’appliquent. Toutefois l’effectif de l’encadrement ne pourra être inférieur à 2 personnes et l’une d’elles devra être désignée pour s’assurer des bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule.