Le comité médical - La commission de réforme

Mis à jour le 06/11/2020

Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.

Ces instances sont gérées au sein du service des « Politiques sociales » de la DDCS.

Le comité médical :

Le comité médical est une instance départementale consultative pour les deux fonctions publiques : Etat et hospitalière. La direction départementale de la cohésion sociale est chargée de son secrétariat.

Composée de médecins agréés, nommés par le préfet, le comité médical est chargé de donner aux administrations un avis sur les droits à congé maladie des fonctionnaires (ordinaire, longue maladie, longue durée), leurs aptitudes aux fonctions, le reclassement, la réintégration ou la mise à la retraite pour invalidité.

Le comité médical se réunit au rythme de deux séances tous les mois.

Télécharger Fiche de présentation comité médical_aout 2016 PDF - 0,22 Mb - 16/11/2016
Télécharger fiche de saisine du comité médical DOCX - 0,07 Mb - 06/11/2020

La commission de réforme :

La commission de réforme est une instance départementale consultative pour les fonctions publiques de l’Etat et hospitalière. La commission de réforme comprend deux médecins, deux représentants de l’administration concernée et deux représentants du personnel. Le secrétariat et la présidence de la commission de réforme sont assurés par la direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne.

La commission de réforme émet un avis, transmis aux administrations employeurs quant à l’imputabilité au service des accidents, maladies professionnelles, sur la prise en charge des soins, des arrêts de travail, la fixation des dates de consolidation et taux d’incapacité permanente partielle (IPP) qui en découlent, l’éventuelle reprise de travail à temps partiel thérapeutique. Elle se prononce sur les demandes de mise à la retraite pour invalidité ainsi que sur certaines prestations servies aux fonctionnaires.

La commission de réforme se réunit au rythme d’une séance tous les mois en alternant la fonction publique hospitalière et la fonction publique d’Etat.

Télécharger Fiche de présentation commission de réforme_septembre 2016 PDF - 0,24 Mb - 16/11/2016
Télécharger fiche de saisine de la commission de réforme DOCX - 0,07 Mb - 06/11/2020

Guides pratiques reprenant les textes en vigueur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/instances-medicales-dans-la-fonction-publique-comites-medicaux-et-commissions-de-reforme

Liste des médecins agréés : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/listes-de-medecins-agrees-en-ile-de-france

Pour obtenir des renseignements :

Permanences téléphoniques : du lundi au vendredi de 14 H à 16 H30

Tél. (accueil) : 01 45 17 09 25

ddcs-cmcr@val-de-marne.gouv.fr

Dans ce cadre, ils assurent le suivi d’un très grand nombre de dossiers individuels (3800 par an pour le comité médical et 1000 pour la commission de réforme) et organisent régulièrement des réunions pour examiner ces dossiers.