AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques

 
 

TRAMWAY T1 - l'enquête parcellaire simplifiée à Fontenay-sous-Bois est terminée

Enquête parcellaire simplifiée relative à la maîtrise foncière des parcelles nécessaires à la réalisation du prolongement du tramway T1 (Bobigny – Val-de-Fontenay) sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois

BONNEUIL-SUR-MARNE - société REVIVAL - publication du rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions dans l'enquête publique relative à la demande déposée par la Sté REVIVAL en vue d’exploiter une unité de traitement de Gros appareils Électro-Ménagers produisant du Froid

RUNGIS MIN - COMPAGNIE FRUITIERE

Installation de mûrisserie de fruits et légumes

Ligne 15 Est - ouverture d'une enquête relative à la gare de Nogent-Le Perreux le 2 novembre 2020

Cette enquête parcellaire se déroulera du lundi 2 novembre au vendredi 27 novembre 2020 inclus, soit pendant 26 jours consécutifs, à la mairie du Perreux-sur-Marne – Hôtel de ville, situé Place de la Libération – 98 avenue du Général de Gaulle 94 (...)

RUNGIS MIN - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Activité de découpe et de conditionnement de viande

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Port de Bonneuil-sur-Marne - VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY - Plateforme logistique portuaire

Enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

FONTENAY-SOUS-BOIS - déclaration d'utilité publique relative au projet d'aménagement Tassigny-Auroux

FONTENAY-SOUS-BOIS - par un arrêté en date du 23 juillet 2020, le préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement Tassigny-Auroux.

SANTENY - ALSEI Entreprise, création d'un entrepôt et d'un parc industriel

Le projet de la société ALSEI de créer un entrepôt et un parc industriel à Santeny n'est pas soumis à évaluation environnementale.

VITRY-SUR-SEINE - CLAMENS, demande d'autorisation environnementale

Demande d'autorisation environnementale déposée par la société CLAMENS pour exploiter une une station de déshydratation des déblais et boues de forage de la ligne « 15 Sud » du Grand Paris Express : publication du rapport du commissaire enquêteur